Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura.
Le marché est de type CPI pour les chaufferies collectives situées sur 3 sites.
Le marché est de type PF pour les bâtiments administratifs de l'OPH du Jura et les Foyers.
Le marché est de type PFI pour toutes les autres chaufferies collectives de l'OPH du Jura, non concernées par les marchés de type CPI et PF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire chaufferies collectives”
Produits/services: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Brève description:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura.
Le marché est de type CPI pour les...”
Brève description
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura.
Le marché est de type CPI pour les chaufferies collectives situées sur 3 sites.
Le marché est de type PF pour les bâtiments administratifs de l'OPH du Jura et les Foyers.
Le marché est de type PFI pour toutes les autres chaufferies collectives de l'OPH du Jura, non concernées par les marchés de type CPI et PF.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura (71 sites). Le marché est de type CPI pour...”
Description du marché
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura (71 sites). Le marché est de type CPI pour les chaufferies collectives des sites suivants:
— Domblans,
— le Gué Faroux III Orchamps,
— Clos Bellevue.
Le marché est de type PF pour les bâtiments administratifs de l'OPH du Jura et les Foyers. Le marché est de type PFI pour toutes les autres chaufferies collectives de l'OPH du Jura, non concernées par les marchés de type CPI et PF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2019 au 31.8.2020.
Il est reconductible tacitement 4 fois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2019 au 31.8.2020.
Il est reconductible tacitement 4 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31.8.2024.
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Informations complémentaires:
“La variante exigée par le pouvoir adjudicateur est: exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, des ventilations...”
Informations complémentaires
La variante exigée par le pouvoir adjudicateur est: exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, des ventilations mécaniques contrôlées et des centrales de traitement d'air des foyers (8 sites).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura (115 sites). Le marché est de type CPI pour...”
Description du marché
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura (115 sites). Le marché est de type CPI pour les chaufferies collectives des sites suivants:
— Clairvaux-les-Lacs,
— les Genévriers.
Le marché est de type PF pour les bâtiments administratifs de l'OPH du Jura et les Foyers. Le marché est de type PFI pour toutes les autres chaufferies collectives de l'OPH du Jura, non concernées par les marchés de type CPI et PF.
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Informations complémentaires:
“La variante exigée par le pouvoir adjudicateur est: exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,des ventilations...”
Informations complémentaires
La variante exigée par le pouvoir adjudicateur est: exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,des ventilations mécaniques contrôlées et des centrales de traitement d'air des foyers (2 sites).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012, les entreprises soumissionnaires doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com
Aucune visite commune des installations n'est organisée. Toutefois, l'OPH du Jura laisse les clés d'accès aux chaufferies, à disposition des candidats qui souhaiteraient visiter tout ou partie des installations. Ces clés sont disponibles, au siège l'OPH du Jura situé 7 E rue Léon et Cécile Mathy — 39570 Montmorot et seront remises aux entreprises contre récépissé. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact avec Alban Courvoisier aux coordonnées suivantes: alban.courvoisier@oph39.fr — Tél.: +33 384351496.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Source: OJS 2019/S 093-225037 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public Habitat du Jura (OPH 39)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura. Le marché est de type CPI pour les...”
Brève description
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH du Jura. Le marché est de type CPI pour les chaufferies collectives situées sur 3 sites. Le marché est de type PF pour les bâtiments administratifs de l'OPH DU Jura et les Foyers. Le marché est de type PFI pour toutes les autres chaufferies collectives de l'OPH du Jura, non concernées par les marchés de type CPI et PF.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 643 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH DU Jura (71 sites). Le marché est de type CPI pour...”
Description du marché
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH DU Jura (71 sites). Le marché est de type CPI pour les chaufferies collectives des sites suivants: Domblans — le Gué Faroux III Orchamps — Clos Bellevue. Le marché est de type PF pour les bâtiments administratifs de l'OPH DU Jura et les Foyers. Le marché est de type PFI pour toutes les autres chaufferies collectives de l'OPH du Jura, non concernées par les marchés de type CPI et PF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Détail du temps estimé par tâche
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation générale et gestion des dépannages et des astreintes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Détail du poste P3 et échancier
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Haut Jura.
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH DU Jura (115 sites). Le marché est de type CPI pour...”
Description du marché
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de l'OPH DU Jura (115 sites). Le marché est de type CPI pour les chaufferies collectives des sites suivants: Clairvaux-les-Lacs — Les Genévriers. Le marché est de type PF pour les bâtiments administratifs de l'OPH DU Jura et les Foyers. Le marché est de type PFI pour toutes les autres chaufferies collectives de l'OPH du Jura, non concernées par les marchés de type CPI et PF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Détail du poste P3 et échéancier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-225037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bas Jura
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar, BP 47995
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3806006600📞
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 162 730 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Haut Jura
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 rue Maguerite Yourcenar, BP 47995
Téléphone: +33 380600600📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 481 090 💰
“La variante exigée par le pouvoir adjudicateur a été retenue pour chaque lot. Date de signature du marché le 5.8.2019. Le marché peut être consulté sur...”
La variante exigée par le pouvoir adjudicateur a été retenue pour chaque lot. Date de signature du marché le 5.8.2019. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80484, 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 153-377909 (2019-08-07)