Exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement

Région Centre-Val de Loire

Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montants estimatifs des prestations détaillés pour chaque lot à l'article 1.5 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-16 Avis de marché
2019-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19pp01s
Brève description:
Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montants estimatifs des prestations détaillés pour chaque lot à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028941
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bracieux (41)
Numéro du lot: 1
Brève description: Bracieux.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Contres (41)
Numéro du lot: 2
Brève description: Contres.
Intitulé du lot: Lamotte-Beuvron (41)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lamotte-Beuvron.
Intitulé du lot: Ouzouer-Le-Marché (41)
Numéro du lot: 4
Brève description: Ouzouer-Le-Marché.
Intitulé du lot: Selles-sur-Cher (41)
Numéro du lot: 5
Brève description: Selles-sur-Cher.
Intitulé du lot: Vineuil (41)
Numéro du lot: 6
Brève description: Vineuil.
Intitulé du lot: Nord Eure-et-Loir (28)
Numéro du lot: 7
Brève description: Nord Eure-et-Loir.
Intitulé du lot: Centre Eure-et-Loir (28)
Numéro du lot: 8
Brève description: Centre Eure-et-Loir.
Intitulé du lot: Sud Eure-et-Loir (28)
Numéro du lot: 9
Brève description: Sud Eure-et-Loir.
Intitulé du lot: Grand Châteaudun (28)
Numéro du lot: 10
Brève description: Grand Châteaudun.
Intitulé du lot: Cœur de Beauce (28)
Numéro du lot: 11
Brève description: Cœur de Beauce.
Intitulé du lot: Forêts du Perche (28)
Numéro du lot: 12
Brève description: Forêts du Perche
Intitulé du lot: Terres du Perche (28)
Numéro du lot: 13
Brève description: Terres du Perche.
Intitulé du lot: Entre Beauce et Perche (28)
Numéro du lot: 14
Brève description: Entre Beauce et Perche.
Intitulé du lot: Normandie Sud Eure (28)
Numéro du lot: 15
Brève description: Normandie Sud Eure.
Intitulé du lot: Nogent-le-Rotrou (28)
Numéro du lot: 16
Brève description: Nogent-le-Rotrou.
Intitulé du lot: Bonnevalais (28)
Numéro du lot: 17
Brève description: Bonnevalais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats transmettront une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
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Dans le cadre du présent marché, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19pp01s.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 014-028941 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 4875248.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre — Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256829
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028941
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ouzouer-le-Marché (41)
Brève description:
Ouzouer-le-Marché.
Forêts du Perche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Cars Simplon
Adresse postale: 39 avenue de la Libération
Commune postale: Ouzouer-le-Marche
Code postal: 41240
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 356834.31 EUR 💰
Nom: Europ Voyages 18
Adresse postale: 10-12 place De Juranville
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 528934.77 EUR 💰
305710.51 EUR 💰
Commune postale: Ouzouer-le-Marché
Valeur totale du marché: 265353.04 EUR 💰
204044.84 EUR 💰
Nom: Société départementale des transports de Loir-et-Cher
Adresse postale: 9 rue Alexandre Vezin
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Valeur totale du marché: 137819.95 EUR 💰
Nom: Cars Jean Michel Lécuyer
Adresse postale: 3 avenue Aristide Briand
Commune postale: Brou
Code postal: 28160
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 452475.15 EUR 💰
Nom: Keolis Eure-et-Loir
Adresse postale: 6 rue Jean Louis Chanoine
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Valeur totale du marché: 132584.17 EUR 💰
Nom: Les Cars Dunois
Adresse postale: rue Blaise pascal
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 351224.91 EUR 💰
389034.25 EUR 💰
Nom: Transports d'Eure-et-Loir
Adresse postale: ZA du Vallier
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Valeur totale du marché: 499089.04 EUR 💰
250489.85 EUR 💰
Nom: Cars Saint-Laurent
Adresse postale: ZA de la Garenne
Commune postale: Saint-Firmin-des-Prés
Code postal: 41100
Valeur totale du marché: 259992.68 EUR 💰
53938.76 EUR 💰
Nom: Keolis Normandie Seine
Adresse postale: 38 rue Lakanal
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 54064.05 EUR 💰
Nom: Nogent Voyages
Adresse postale: avenue de la Messesselle
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Valeur totale du marché: 276048.51 EUR 💰
357609.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4
3
2

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué est non contractuel. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 105-256829 (2019-05-29)
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