Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montants estimatifs des prestations détaillés pour chaque lot à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination des établissements d'enseignement
19pp01s”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67...”
Brève description
Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montants estimatifs des prestations détaillés pour chaque lot à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bracieux (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Bracieux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contres (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lamotte-Beuvron (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lamotte-Beuvron.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouzouer-Le-Marché (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ouzouer-Le-Marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Selles-sur-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Selles-sur-Cher.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vineuil (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vineuil.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Eure-et-Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Nord Eure-et-Loir.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Eure-et-Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Centre Eure-et-Loir.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Eure-et-Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Sud Eure-et-Loir.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Châteaudun (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Grand Châteaudun.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cœur de Beauce (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Cœur de Beauce.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Forêts du Perche (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Forêts du Perche
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terres du Perche (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Terres du Perche.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entre Beauce et Perche (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Entre Beauce et Perche.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie Sud Eure (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Normandie Sud Eure.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nogent-le-Rotrou (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Nogent-le-Rotrou.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bonnevalais (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Bonnevalais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats transmettront une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et suivants du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats transmettront une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Dans le cadre du présent marché, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19pp01s.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 014-028941 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Centre — Val de Loire
Adresse postale:
“Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67...”
Brève description
Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montants estimatifs des prestations détaillés pour chaque lot à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4875248.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Ouzouer-le-Marché (41)
Description
Description du marché: Ouzouer-le-Marché.
Description du marché: Forêts du Perche.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bracieux (41)
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Simplon
Adresse postale: 39 avenue de la Libération
Commune postale: Ouzouer-le-Marche
Code postal: 41240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356834.31 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contres (41)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 18
Adresse postale: 10-12 place De Juranville
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528934.77 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lamotte-Beuvron (41)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305710.51 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ouzouer-le-Marché (41)
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ouzouer-le-Marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265353.04 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Selles-sur-Cher (41)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204044.84 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vineuil (41)
Nom et adresse du contractant
Nom: Société départementale des transports de Loir-et-Cher
Adresse postale: 9 rue Alexandre Vezin
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137819.95 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Nord Eure-et-Loir (28)
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Jean Michel Lécuyer
Adresse postale: 3 avenue Aristide Briand
Commune postale: Brou
Code postal: 28160
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452475.15 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Centre Eure-et-Loir (28)
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Eure-et-Loir
Adresse postale: 6 rue Jean Louis Chanoine
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132584.17 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Sud Eure-et-Loir (28)
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Dunois
Adresse postale: rue Blaise pascal
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351224.91 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Grand Châteaudun (28)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389034.25 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cœur de Beauce (28)
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports d'Eure-et-Loir
Adresse postale: ZA du Vallier
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499089.04 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Forêts du Perche (28)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250489.85 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Terres du Perche (28)
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Saint-Laurent
Adresse postale: ZA de la Garenne
Commune postale: Saint-Firmin-des-Prés
Code postal: 41100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259992.68 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Entre Beauce et Perche (28)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53938.76 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Normandie Sud Eure (28)
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Normandie Seine
Adresse postale: 38 rue Lakanal
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54064.05 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Nogent-le-Rotrou (28)
Nom et adresse du contractant
Nom: Nogent Voyages
Adresse postale: avenue de la Messesselle
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276048.51 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Bonnevalais (28)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357609.58 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué est non contractuel. La consultation du contrat peut être...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué est non contractuel. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 105-256829 (2019-05-29)