Exploitation de lignes de marché (LM) et de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre

Region Bourgogne Franche Comte

La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2019-12-05 Avis d'attribution de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20190506006
Brève description:
La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438614
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du BPU.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes de marché et TAD du secteur Cosne/La Charité
Numéro du lot: 1
Brève description:
La ligne de marché (LM) est un service à horaires et à arrêts fixes, sans pré-réservation. Elle relie les communes rurales aux pôles d'attraction situés à proximité. Le transport circule aux jours et horaires définis sur la fiche horaire et dessert l'ensemble des points d'arrêts prévus, qu'il y ait ou non des clients présents. Certains arrêts, prévus sur les fiches horaires, peuvent être desservis à la demande sur des lignes de marché, sur réservation préalable auprès du transporteur.
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Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: autorité organisatrice secondaire ou du transporteur. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
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Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2021. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: TAD Entrains/Clamecy et TAD Varzy
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: TAD Châtillon-en-Bazois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ligne de marché et TAD du secteur Dornes/Decize
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ont la possibilité de répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu inactif depuis le 1.7.2019 auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe n
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
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En l'absence de réponse via le service DUME-S, les candidats devront fournir:
— DC1 dûment remplie,
— DC2 dûment remplie,
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur, et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs, et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs article R. 3113-3 et suivants du code des transports.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Dans le cadre du lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
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Il est précisé que la région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3818260000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 180-438614 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019050S6006
Brève description:
La prestation a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.
Valeur totale du marché: 430 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584460
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438614
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ligne de marché (LM) est un service à horaires et à arrêts fixes, sans préréservation. Elle relie les communes rurales aux pôles d'attraction situés à proximité. Le transport circule aux jours et horaires définis sur la fiche horaire et dessert l'ensemble des points d'arrêts prévus, qu'il y ait ou non des clients présents. Certains arrêts, prévus sur les fiches horaires, peuvent être desservis à la demande sur des lignes de marché, sur réservation préalable auprès du transporteur. Le Transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: Autorité organisatrice secondaire ou du transporteur. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
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Le Transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: Autorité organisatrice secondaire ou du transporteur. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire et de l'annexe relative à la fiche descriptive du véhicule
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: R&H Transdem
Commune postale: Tannay
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 35 906 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 238-584460 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201905S06006
Valeur totale du marché: 343821.13 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615122
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes de marché et TAD du secteur Cosne/La Charité.
Brève description:
La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché et de transports à la demande dans le département de la Nièvre.

Procédure
Procédure accélérée:
— le lot nº 1 a fait l'objet d'une relance en procédure avec négociation,
— le lot nº 4 a fait l'objet d'une relance en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Pret à Partir STIN
Commune postale: Fourchambault
Valeur totale du marché: 275926.63 EUR 💰
Nom: Voyages Gonin
Commune postale: Saint-Léger-des-Vignes
Valeur totale du marché: 67894.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380443325 📞
Source: OJS 2019/S 248-615122 (2019-12-19)
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