Exploitation de lignes de marché (LM) et de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre

Region Bourgogne Franche Comte

La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2019-12-05 Avis d'attribution de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comte
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Blondeau
Téléphone: +33 380443325 📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de lignes de marché (LM) et de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre 20190506006”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes de marché et TAD du secteur Cosne/La Charité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La ligne de marché (LM) est un service à horaires et à arrêts fixes, sans pré-réservation. Elle relie les communes rurales aux pôles d'attraction situés à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2021. Il est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TAD Entrains/Clamecy et TAD Varzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: autorité organisatrice...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TAD Châtillon-en-Bazois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne de marché et TAD du secteur Dornes/Decize
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont la possibilité de répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur, et disposer des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du lot n4 et conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend une obligation de reprise du personnel.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3818260000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 180-438614 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de Lignes de marché (LM) et de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre 2019050S6006”
Brève description:
“La prestation a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La Ligne de marché (LM) est un service à horaires et à arrêts fixes, sans préréservation. Elle relie les communes rurales aux pôles d'attraction situés à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire et de l'annexe relative à la fiche descriptive du véhicule”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le Transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: Autorité organisatrice...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438614

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06A0167-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: TAD Châtillon-en-Bazois
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: R&H Transdem
Commune postale: Tannay
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 906 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lignes de marché et TAD du secteur Cosne/La Charité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: TAD Entrains/Clamecy et TAD Varzy

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne de marché et TAD du secteur Dornes/Decize
Source: OJS 2019/S 238-584460 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de Lignes de marché (LM) et de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre 201905S06006”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343821.13 💰
Titre: Lignes de marché et TAD du secteur Cosne/La Charité.
Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché et de transports à la demande dans le département de la Nièvre.”
Description du marché:
“La prestation a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“— le lot nº 1 a fait l'objet d'une relance en procédure avec négociation, — le lot nº 4 a fait l'objet d'une relance en marché sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-05S06A0173-00
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pret à Partir STIN
Commune postale: Fourchambault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 251 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275926.63 💰
Numéro de contrat: 2019-05S06A0174-00
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Gonin
Commune postale: Saint-Léger-des-Vignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67894.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380443325 📞
Source: OJS 2019/S 248-615122 (2019-12-19)