Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de lignes de marché (LM) et de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre
20190506006”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes de marché et TAD du secteur Cosne/La Charité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La ligne de marché (LM) est un service à horaires et à arrêts fixes, sans pré-réservation. Elle relie les communes rurales aux pôles d'attraction situés à...”
Description du marché
La ligne de marché (LM) est un service à horaires et à arrêts fixes, sans pré-réservation. Elle relie les communes rurales aux pôles d'attraction situés à proximité. Le transport circule aux jours et horaires définis sur la fiche horaire et dessert l'ensemble des points d'arrêts prévus, qu'il y ait ou non des clients présents. Certains arrêts, prévus sur les fiches horaires, peuvent être desservis à la demande sur des lignes de marché, sur réservation préalable auprès du transporteur.
Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: autorité organisatrice secondaire ou du transporteur. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2021. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2021. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TAD Entrains/Clamecy et TAD Varzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: autorité organisatrice...”
Description du marché
Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: autorité organisatrice secondaire ou du transporteur. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TAD Châtillon-en-Bazois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne de marché et TAD du secteur Dornes/Decize
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont la possibilité de répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ont la possibilité de répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu inactif depuis le 1.7.2019 auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe n9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
En l'absence de réponse via le service DUME-S, les candidats devront fournir:
— DC1 dûment remplie,
— DC2 dûment remplie,
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe n9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur, et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur, et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs, et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs article R. 3113-3 et suivants du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du lot n4 et conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend une obligation de reprise du personnel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
09:00 📅
“Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des...”
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Il est précisé que la région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3818260000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 180-438614 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de Lignes de marché (LM) et de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre
2019050S6006”
Brève description:
“La prestation a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La Ligne de marché (LM) est un service à horaires et à arrêts fixes, sans préréservation. Elle relie les communes rurales aux pôles d'attraction situés à...”
Description du marché
La Ligne de marché (LM) est un service à horaires et à arrêts fixes, sans préréservation. Elle relie les communes rurales aux pôles d'attraction situés à proximité. Le transport circule aux jours et horaires définis sur la fiche horaire et dessert l'ensemble des points d'arrêts prévus, qu'il y ait ou non des clients présents. Certains arrêts, prévus sur les fiches horaires, peuvent être desservis à la demande sur des lignes de marché, sur réservation préalable auprès du transporteur. Le Transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: Autorité organisatrice secondaire ou du transporteur. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire et de l'annexe relative à la fiche descriptive du véhicule”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le Transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: Autorité organisatrice...”
Description du marché
Le Transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: Autorité organisatrice secondaire ou du transporteur. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06A0167-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: TAD Châtillon-en-Bazois
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: R&H Transdem
Commune postale: Tannay
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 906 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lignes de marché et TAD du secteur Cosne/La Charité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: TAD Entrains/Clamecy et TAD Varzy
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne de marché et TAD du secteur Dornes/Decize
Source: OJS 2019/S 238-584460 (2019-12-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de Lignes de marché (LM) et de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre
201905S06006”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343821.13 💰
Titre: Lignes de marché et TAD du secteur Cosne/La Charité.
Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché et de transports à la demande dans le département de la Nièvre.”
Description du marché:
“La prestation a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“— le lot nº 1 a fait l'objet d'une relance en procédure avec négociation,
— le lot nº 4 a fait l'objet d'une relance en marché sans publicité ni mise en...”
Procédure accélérée
— le lot nº 1 a fait l'objet d'une relance en procédure avec négociation,
— le lot nº 4 a fait l'objet d'une relance en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-05S06A0173-00
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pret à Partir STIN
Commune postale: Fourchambault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 251 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275926.63 💰
Numéro de contrat: 2019-05S06A0174-00
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Gonin
Commune postale: Saint-Léger-des-Vignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67894.50 💰