Exploitation de la station d'épuration Bas Larin d'Annonay Rhône Agglo
Communauté d'agglo du Bassin d'Annonay
La prestation consiste à assurer:
— le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la commune de Félines (07340),
— le traitement et l'évacuation des boues produites par la station,
— la prise en charge de l'évacuation et du traitement des sous-produits issus de l'épuration.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAUR SAS
- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-18 | Avis de marché |
| 2019-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: CAS1902
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Bassin d'Annonay
Adresse postale: BP 8, château de la Lombardière
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.loubet@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033898
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 016-033898 (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: CAS1902
Brève description:
La prestation consiste à assurer:
— le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la commune de Félines (07340),
— le traitement et l'évacuation des boues produites par la station,
— la prise en charge de l'évacuation et du traitement des sous-produits issus de l'épuration.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Bassin d'Annonay
Adresse postale: BP 8, château de la Lombardière
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.loubet@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033898
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de la station d'épuration est obligatoire.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à assurer:
— le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la commune de Félines (07340),
— le traitement et l'évacuation des boues produites par la station,
— la prise en charge de l'évacuation et du traitement des sous-produits issus de l'épuration.
Assurer:
— le bon fonctionnement des ouvrages et des installations de la station d'épuration Bas Larin,
— la prise en charge de l'évacuation et du traitement des sous produits issus de l'épuration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiqué à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 221-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 016-033898 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Bassin d'Annonay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211584
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033898
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Saur SAS
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean-de-Dieu — Technoparc
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 357 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 088-211584 (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à assurer: le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la Commune de Félines (07340) — le traitement et l'évacuation des boues produites par la station — la prise en charge de l'évacuation et du traitement de sous-produits issus de l'épuration.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Bassin d'Annonay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211584
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033898
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— assurer le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la Commune de Félines (07340),
— la prise en charge de l'évacuation et du traitement de sous-produits issus de l'épuration.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Saur SAS
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean-de-Dieu — Technoparc
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 357 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiqués à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (article L. 551-13s et R. 221-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative)
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07 — nº 291545).
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