La prestation consiste à assurer:
— le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la commune de Félines (07340),
— le traitement et l'évacuation des boues produites par la station,
— la prise en charge de l'évacuation et du traitement des sous-produits issus de l'épuration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration Bas Larin d'Annonay Rhône Agglo
CAS1902
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“La prestation consiste à assurer:
— le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la commune de Félines...”
Brève description
La prestation consiste à assurer:
— le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la commune de Félines (07340),
— le traitement et l'évacuation des boues produites par la station,
— la prise en charge de l'évacuation et du traitement des sous-produits issus de l'épuration.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurer:
— le bon fonctionnement des ouvrages et des installations de la station d'épuration Bas Larin,
— le traitement et l'évacuation des boues produites...”
Description du marché
Assurer:
— le bon fonctionnement des ouvrages et des installations de la station d'épuration Bas Larin,
— le traitement et l'évacuation des boues produites par la station,
— la prise en charge de l'évacuation et du traitement des sous produits issus de l'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
09:00 📅
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de la station d'épuration est obligatoire.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiqué à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 221-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 016-033898 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté d'agglo du Bassin d'Annonay
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration Bas Larin d'annonay Rhône Agglo
CAS1902
Brève description:
“La prestation consiste à assurer: le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la Commune de Félines (07340)...”
Brève description
La prestation consiste à assurer: le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la Commune de Félines (07340) — le traitement et l'évacuation des boues produites par la station — la prise en charge de l'évacuation et du traitement de sous-produits issus de l'épuration.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“— assurer le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la Commune de Félines (07340),
— le traitement et...”
Description du marché
— assurer le bon fonctionnement des ouvrages et installations de la station d'épuration Bas Larin sur la Commune de Félines (07340),
— le traitement et l'évacuation des boues produites par la station,
— la prise en charge de l'évacuation et du traitement de sous-produits issus de l'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAS1902
Titre: Exploitation de la station d'épuration Bas Larin d'Annonay Rhone Agglo
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur SAS
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean-de-Dieu — Technoparc
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 075 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiqués à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (article L. 551-13s et R. 221-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative)
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 088-211584 (2019-05-03)