Exploitation de la publicité sur les autobus

Société d'économie mixte des transports de l'agglomération

Le marché a pour objet l'exploitation de la publicité sur les véhicules affectés au transport urbain de l'agglomération grenobloise. À titre indicatif, environ 256 flancs arrières de bus et 512 flancs côtés de bus pourront être exploités par de la publicité. L'exploitation, assurée par l'entreprise (titulaire de la publicité), comprend l'ensemble des opérations suivantes:
— prospection de la clientèle,
— établissement et passation des contrats de publicité,
— exécution des ordres: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité,
— facturation et recouvrement des créances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: 2019-0PUBSURBUS-00
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation de la publicité sur les véhicules affectés au transport urbain de l'agglomération grenobloise. À titre indicatif, environ 256 flancs arrières de bus et 512 flancs côtés de bus pourront être exploités par de la publicité. L'exploitation, assurée par l'entreprise (titulaire de la publicité), comprend l'ensemble des opérations suivantes: — prospection de la clientèle, — établissement et passation des contrats de publicité, — exécution des ordres: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité, — facturation et recouvrement des créances.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte des Transports de l'Agglomération
Adresse postale: CS70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.tag.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semaitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W6s_R4_VP8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W6s_R4_VP8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-264044
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plate-forme de dématérialisation de la Semitag. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plate-forme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Les questions sont à poser sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Durée totale du marché 48 mois composée comme suit: Durée initiale 24 mois + 2 reconductions de 12 mois chacune. Montant estimatif du marché: 350 000 EUR par an soit 700 000 EUR sur la durée initiale du marché. Une visite facultative est prévue pour les seuls candidats sélectionnés. Contact: Service achats au +33 476206610. Un mémoire technique est demandé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation de la publicité sur les véhicules affectés au transport urbain de l'agglomération grenobloise. À titre indicatif, environ 256 flancs arrières de bus et 512 flancs côtés de bus pourront être exploités par de la publicité. L'exploitation, assurée par l'entreprise (titulaire de la publicité), comprend l'ensemble des opérations suivantes:
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— prospection de la clientèle,
— établissement et passation des contrats de publicité,
— exécution des ordres: fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité,
— facturation et recouvrement des créances.
Le présent marché a pour objet l'exploitation de la publicité sur les véhicules affectés au transport urbain de l'agglomération grenobloise.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 1 an chacune.
Description des options:
La Semitag se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement),
— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.
— habilitation du mandataire pour ses cotraitants,
— justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,
— une déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance du 26.11.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code de la commande publique concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2),
— liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— les certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre),
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— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Redevances versées par le titulaire du marché à l'entité adjudicatrice au titre de l'exploitation de la publicité sur les bus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix: montant du minimum garanti
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix: montant de la redevance annuelle
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Insertion

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W6s_R4_VP8 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W6s_R4_VP8 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée.
La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plate-forme de dématérialisation de la Semitag.
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Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus
Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plate-forme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE.
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La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les questions sont à poser sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Durée totale du marché 48 mois composée comme suit:
Durée initiale 24 mois + 2 reconductions de 12 mois chacune.
Montant estimatif du marché: 350 000 EUR par an soit 700 000 EUR sur la durée initiale du marché.
Une visite facultative est prévue pour les seuls candidats sélectionnés.
Contact: Service achats au +33 476206610.
Un mémoire technique est demandé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-264044 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports de l'agglomération
Adresse postale: CS 70258

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607684
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-264044
Numéro JO-S: 246

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Clear Channel France
Numéro d'enregistrement national: 377 652 938
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.clearchannel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 246-607684 (2019-12-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de publicité