Exploitation de la déchetterie communautaire d'Évenos (83)

Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Exploitation de la déchetterie communautaire d'Évenos (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-96
Brève description: Exploitation de la déchetterie communautaire d'Évenos (83).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uEiktlKucs&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uEiktlKucs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513652
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évenos (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement. La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La Cadière-d'Azur (83).
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour les demandes de renseignement uniquement: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uEiktlKucs&v=1&selected=0
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uEiktlKucs&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le dépôt des offres: la transmission des documents ne peut se faire uniquement par voie électronique et ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/. Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les offres seront remises impérativement avant la date et l'heure limites. Les offres reçues hors délai ne seront pas examinées. Les fichiers doivent être déposés sur la page de réponse de la plate-forme spécifique à une consultation, dans les espaces qui leur sont réservés. L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE. La plateforme de dématérialisation ne prend en compte le dépôt d'une offre qu'à partir du moment où elle est totalement reçue sur le serveur. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir au plus tard à la date et heure fixée dans l'avis de publicité. Le candidat prendra soin de bien faire figurer dans son offre l'exhaustivité des fichiers et à anticiper le temps nécessaire à leur téléchargement. Ces fichiers devront être nommés de manière intelligible et classés dans 2 sous-fichiers:

— un fichier destiné à recevoir les pièces relatives à…

… la candidature,

… l'offre.

Il n'est pas autorisé de faire figurer l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre indistinctement dans un seul fichier. Il n'est pas nécessaire que l'offre soit électroniquement signée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise à l'adresse ci-dessous, par pli recommandé avec AR ou remis contre récépissé, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde», l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise: communauté d'agglomération sud Sainte Baume service marchés publics M. le président, 155 avenue Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur. Le dépôt des questions se fait uniquement sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine. BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2019/S 210-513652 (2019-10-25)

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