Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchetterie communautaire d'Évenos (83)
2019-96
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Exploitation de la déchetterie communautaire d'Évenos (83).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évenos (83).
Description du marché: Exploitation de la déchetterie communautaire d'Évenos (83).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement. La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadière-d'Azur (83).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“Pour le dépôt des offres: la transmission des documents ne peut se faire uniquement par voie électronique et ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante:...”
Pour le dépôt des offres: la transmission des documents ne peut se faire uniquement par voie électronique et ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/. Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les offres seront remises impérativement avant la date et l'heure limites. Les offres reçues hors délai ne seront pas examinées. Les fichiers doivent être déposés sur la page de réponse de la plate-forme spécifique à une consultation, dans les espaces qui leur sont réservés. L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE. La plateforme de dématérialisation ne prend en compte le dépôt d'une offre qu'à partir du moment où elle est totalement reçue sur le serveur. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir au plus tard à la date et heure fixée dans l'avis de publicité. Le candidat prendra soin de bien faire figurer dans son offre l'exhaustivité des fichiers et à anticiper le temps nécessaire à leur téléchargement. Ces fichiers devront être nommés de manière intelligible et classés dans 2 sous-fichiers:
— un fichier destiné à recevoir les pièces relatives à la candidature,
— un fichier destiné à recevoir les pièces relatives à l'offre.
Il n'est pas autorisé de faire figurer l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre indistinctement dans un seul fichier. Il n'est pas nécessaire que l'offre soit électroniquement signée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise à l'adresse ci-dessous, par pli recommandé avec AR ou remis contre récépissé, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde», l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise: communauté d'agglomération sud Sainte Baume service marchés publics M. le président, 155 avenue Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur. Le dépôt des questions se fait uniquement sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine. BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-513652 (2019-10-25)