Le marché concerne donc l'exécution:
1) des travaux neufs suivants:
— création, extension, aménagement ou amélioration des installations d'éclairage public,
— éclairage public des voies routières,
— éclairage des installations sportives extérieures ou aires de loisirs,
— illuminations de monuments,
— éclairage des espaces publics.
2) des travaux d'entretien suivants:
— maintenance des installations d'éclairage public, de mise en valeur et des terrains de sports,
— entretien des installations d'éclairage public, de mise en valeur et des terrains de sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'éclairage public 2020-2025
1908OPT
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Le marché concerne donc l'exécution:
1) des travaux neufs suivants:
— création, extension, aménagement ou amélioration des installations d'éclairage...”
Brève description
Le marché concerne donc l'exécution:
1) des travaux neufs suivants:
— création, extension, aménagement ou amélioration des installations d'éclairage public,
— éclairage public des voies routières,
— éclairage des installations sportives extérieures ou aires de loisirs,
— illuminations de monuments,
— éclairage des espaces publics.
2) des travaux d'entretien suivants:
— maintenance des installations d'éclairage public, de mise en valeur et des terrains de sports,
— entretien des installations d'éclairage public, de mise en valeur et des terrains de sports.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 54 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots 1 à 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.
Description du marché: Cf. description de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 et DC2 obligatoires fournis avec les éléments suivants:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
DC1 et DC2 obligatoires fournis avec les éléments suivants:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de l'agence candidate, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux ou prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de l'agence candidate, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux ou prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux neufs et de maintenance exécutés, par l'agence candidate, au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de capacité de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux neufs et de maintenance exécutés, par l'agence candidate, au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de capacité de bonne exécution pour les travaux les plus importants de même nature que les travaux objets de la présente consultation. Ces certificats indiquent la nature détaillée des travaux, le montant, la durée, l'année et le lieu d'exécution des travaux et p,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestations et certifications de la capacité professionnelle Qualifélec éclairage public «Travaux neufs — niveau minimal TN3» et «Maintenance — niveau minimal ME3» ou équivalents (article 42-ii du code des marchés publics),
— copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la publication UTE C 18 510, de l'ensemble du personnel de l'agence candidate,
— copie des Autorisations d'intervenir à proximité des réseaux (AIPR) de l'ensemble du personnel de l'agence candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2019/S 075-177028 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal énergies Loire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-177028
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Titre
Ancienne valeur
Texte: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nouvelle valeur
Texte: Services d'entretien de l'éclairage public
Source: OJS 2019/S 076-180107 (2019-04-16)