Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de 2 parkings — Cathédrale et Gambetta
19cm-S14
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services pour assurer la gestion de 2 parkings.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du parc de stationnement Cathédrale (La Poterne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer la gestion du parc de stationnement Cathédrale (La Poterne).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La reconduction sera d'une durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du parc de stationnement Salins dit Parking Gambetta
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion du parc de stationnement Salins dit parking Gambetta.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire; le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de .l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront présenter au minimum une référence sur la gestion d'un parking d'importance équivalente à celui de la présente consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propre.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Fonds propre.
Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau: les certificats de signature doivent être conformes à la norme EIDAS de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants: habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette clause concerne les 2 lots. Le titulaire des présents marchés aura à assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le respect des dispositions du code du travail, notamment celles de l'article L. 1224-1.
Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 164-402931 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 502 390 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la gestion du parc de stationnement Salins dit Parking Gambetta.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Exploitation du parc de stationnement Cathédrale (La Poterrne)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sags Services
Adresse postale: 295 chemin des Berthilliers
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1189417.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Exploitation du parc de stationnement Salins dit Parking Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 687373.76 💰
“Les montants indiqués ci dessus correspondent aux montants pour 3 ans les marchés sont reconductible une fois pour une durée de 1 an et d'un montant de 396...”
Les montants indiqués ci dessus correspondent aux montants pour 3 ans les marchés sont reconductible une fois pour une durée de 1 an et d'un montant de 396 472,54 EUR HT pour le lot 1 et de 229 124,59 EUR HT pour le lot 2.
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Source: OJS 2020/S 004-005240 (2020-01-03)