Exploitation d'un TAD zonal expérimental et fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande

Compagnie des transports strasbourgeois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antoni

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2019-M294
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19722&orgAcronyme=a9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-128066
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif prévue par l'article 75 et 76 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un prestataire chargé de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) zonal expérimental et de la fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande. Ce service devra permettre de réaliser des liaisons intercommunales non assurées par les lignes régulières de la CTS, dans le secteur du Grand-Ouest/ Sud-Ouest de l'Eurométropole de Strasbourg. La date prévisionnelle de démarrage de ce service est envisagée pour le mois de septembre 2019. Cette démarche de dialogue compétitif devra permettre de répondre aux questions suivantes:

— Quelles demandes satisfaire au bénéfice des clients (types de déplacements au sein du périmètre) ?

— Quel périmètre pour la réalisation des services ?

— Quel mode de gestion des effets de seuil ?

— Quelles fonctionnalités de l'application smartphone ?

— Quel service et quelle organisation du service de transport lui-même ? (Fonctionnement en interne au périmètre, rabattement sur les radiales...)

— Quelle consistance de l'offre proposée ?

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'expérimentation se déroulera sur une période de 2 ans reconductible une fois pour une période d'une année. La durée de l'expérimentation ne pourra excéder 3 ans au total.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométrople de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— une copie certifiée conforme du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

— une copie certifiée conforme de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2018, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dansl'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique,

une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation, tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes et titulaires de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes (pour les prestations de transport à la demande).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage(articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale: 66C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2019/S 055-128066 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 565 481 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777091 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391763
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-128066
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un prestataire chargé de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) zonal expérimental et de la fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande. Ce service devra permettre de réaliser des liaisons intercommunales non assurées par les lignes régulières de la CTS, dans le secteur du Grand-Ouest/Sud-Ouest de l'Eurométropole de Strasbourg. La date prévisionnelle de démarrage de ce service est envisagée pour le mois de septembre 2019. Cette démarche de dialogue compétitif devra permettre de répondre aux questions suivantes:

— quelles demandes satisfaire au bénéfice des clients (types de déplacements au sein du périmètre) ?

— quel périmètre pour la réalisation des services ?

— quel mode de gestion des effets de seuil ?

— quelles fonctionnalités de l'application smartphone ?

— quel service et quelle organisation du service de transport lui-même ? (fonctionnement en interne au périmètre, rabattement sur les radiales...)

— quelle consistance de l'offre proposée ?

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de réservation numérique
Délai de mise en place du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Antoni
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 565 481 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Picard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 158-391763 (2019-08-16)

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