Exploitation d'un TAD zonal expérimental et fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande
Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un prestataire chargé de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) zonal expérimental et de la fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un TAD zonal expérimental et fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la...”
Titre
Exploitation d'un TAD zonal expérimental et fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande
2019-M294
Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un prestataire chargé de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) zonal expérimental et de la fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométrople de Strasbourg.
Description du marché:
“Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un...”
Description du marché
Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un prestataire chargé de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) zonal expérimental et de la fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande. Ce service devra permettre de réaliser des liaisons intercommunales non assurées par les lignes régulières de la CTS, dans le secteur du Grand-Ouest/ Sud-Ouest de l'Eurométropole de Strasbourg. La date prévisionnelle de démarrage de ce service est envisagée pour le mois de septembre 2019. Cette démarche de dialogue compétitif devra permettre de répondre aux questions suivantes:
— Quelles demandes satisfaire au bénéfice des clients (types de déplacements au sein du périmètre) ?
— Quel périmètre pour la réalisation des services ?
— Quel mode de gestion des effets de seuil ?
— Quelles fonctionnalités de l'application smartphone ?
— Quel service et quelle organisation du service de transport lui-même ? (Fonctionnement en interne au périmètre, rabattement sur les radiales...)
— Quelle consistance de l'offre proposée ?
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'expérimentation se déroulera sur une période de 2 ans reconductible une fois pour une période d'une année. La durée de l'expérimentation ne pourra excéder...”
Description des renouvellements
L'expérimentation se déroulera sur une période de 2 ans reconductible une fois pour une période d'une année. La durée de l'expérimentation ne pourra excéder 3 ans au total.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— une copie certifiée conforme du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
— une copie certifiée conforme de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2018, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dansl'activité concernée par le présent avis de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dansl'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique,
une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation, tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres.
Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes et titulaires de l'attestation de capacité professionnelle à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes et titulaires de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes (pour les prestations de transport à la demande).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif prévue par l'article 75 et 76 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”
Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif prévue par l'article 75 et 76 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage(articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes”
Adresse postale: 66C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 055-128066 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Personne de contact: Catherine Picard
Téléphone: +333 88777091📞
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr📧
Fax: +333 88777035 📠
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 565 481 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un...”
Description du marché
Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un prestataire chargé de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) zonal expérimental et de la fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande. Ce service devra permettre de réaliser des liaisons intercommunales non assurées par les lignes régulières de la CTS, dans le secteur du Grand-Ouest/Sud-Ouest de l'Eurométropole de Strasbourg. La date prévisionnelle de démarrage de ce service est envisagée pour le mois de septembre 2019. Cette démarche de dialogue compétitif devra permettre de répondre aux questions suivantes:
— quelles demandes satisfaire au bénéfice des clients (types de déplacements au sein du périmètre) ?
— quel périmètre pour la réalisation des services ?
— quel mode de gestion des effets de seuil ?
— quelles fonctionnalités de l'application smartphone ?
— quel service et quelle organisation du service de transport lui-même ? (fonctionnement en interne au périmètre, rabattement sur les radiales...)
— quelle consistance de l'offre proposée ?
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de réservation numérique
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-128066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-M294
Titre:
“Exploitation d'un TAD zonal expérimental et fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande”
Titre
Exploitation d'un TAD zonal expérimental et fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antoni
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 565 481 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 158-391763 (2019-08-16)