Exploitation d'un TAD zonal expérimental et fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande

Compagnie des transports strasbourgeois

Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un prestataire chargé de l'exploitation d'un service de Transport à la demande (TAD) zonal expérimental et de la fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle Lopes de Andrade
Téléphone: +33 388777027 📞
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19722&orgAcronyme=a9l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un TAD zonal expérimental et fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométrople de Strasbourg.
Description du marché:
“Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'expérimentation se déroulera sur une période de 2 ans reconductible une fois pour une période d'une année. La durée de l'expérimentation ne pourra excéder...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou formulaire DC1), — un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dansl'activité concernée par le présent avis de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes et titulaires de l'attestation de capacité professionnelle à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif prévue par l'article 75 et 76 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage(articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes”
Adresse postale: 66C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 055-128066 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Personne de contact: Catherine Picard
Téléphone: +333 88777091 📞
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Fax: +333 88777035 📠
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 565 481 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la CTS lance une procédure de dialogue compétitif afin de choisir un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de réservation numérique
Critère de qualité (nom): Délai de mise en place du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-128066

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-M294
Titre:
“Exploitation d'un TAD zonal expérimental et fourniture d'une solution numérique de réservation, de gestion et d'optimisation d'itinéraires en transport à la demande”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antoni
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 565 481 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 158-391763 (2019-08-16)
Recherches connexes 🔍