Exécution service transport à la demande-territoire Communauté de communes Pays de Tarascon vers destinations prédéfinies, jours et horaires préétablis, toute l'année du lundi au dimanche, jours fériés

Communauté de communes du Pays de Tara

La présente consultation concerne l'exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon. Le marché est découpé en 4 lots correspondant à des secteurs géographiques et à des destinations différentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Lieures

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Tara

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Tara
Adresse postale: 19 avenue de Sabart
Code postal: 09401
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdetarascon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdetarascon.fr 📧
Téléphone: +33 534098630 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155006
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Zone Nord-Ouest - communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens.
Intitulé du lot: Zone Centre - communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat les Bains
Numéro du lot: 2
Brève description: Communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat les Bains.
Intitulé du lot: Zone Sud - communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac
Numéro du lot: 3
Brève description: Communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac.
Intitulé du lot: Zone Ouest - communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat les Trois Seigneurs; Gourbit; Banat
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat les Trois Seigneurs; Gourbit; Banat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transports de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24090043100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 066-155006 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422501
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155006
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone nord-ouest — communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens
Zone centre — communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat-les-Bains
Brève description: Communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat-les-Bains.
Intitulé du lot: Zone sud — communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac
Zone ouest — communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat-les-Trois-Seigneurs; Gourbit; Banat
Brève description:

Communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat-les-Trois-Seigneurs; Gourbit; Banat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Transports Lieures
Adresse postale: quartier Saint-Roch
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 79 500 EUR 💰
10 500 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 173-422501 (2019-09-04)

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