Exécution service transport à la demande-territoire Communauté de communes Pays de Tarascon vers destinations prédéfinies, jours et horaires préétablis, toute l'année du lundi au dimanche, jours fériés

Communauté de communes du Pays de Tara

La présente consultation concerne l'exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon. Le marché est découpé en 4 lots correspondant à des secteurs géographiques et à des destinations différentes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Tara
Numéro d'enregistrement national: 24090043100018
Adresse postale: 19 avenue de Sabart
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534098630 📞
Courrier électronique: contact@cc-paysdetarascon.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.cc-paysdetarascon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution service transport à la demande-territoire Communauté de communes Pays de Tarascon vers destinations prédéfinies, jours et horaires préétablis,...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Nord-Ouest - communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché: Communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre - communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat les Bains.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud - communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Ouest - communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat les Trois Seigneurs; Gourbit; Banat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat les Trois Seigneurs; Gourbit; Banat.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transports de voyageurs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 066-155006 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone nord-ouest — communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens”
Titre: Zone centre — communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat-les-Bains
Description
Description du marché: Communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat-les-Bains.
Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac
Titre:
“Zone ouest — communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat-les-Trois-Seigneurs; Gourbit; Banat”
Description
Description du marché:
“Communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat-les-Trois-Seigneurs; Gourbit; Banat.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155006

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Zone nord-ouest — communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Lieures
Adresse postale: quartier Saint-Roch
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 500 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone centre — communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone sud — communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Zone ouest — communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat-les-Trois-Seigneurs; Gourbit; Banat”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Source: OJS 2019/S 173-422501 (2019-09-04)