Exécution service transport à la demande-territoire Communauté de communes Pays de Tarascon vers destinations prédéfinies, jours et horaires préétablis, toute l'année du lundi au dimanche, jours fériés
La présente consultation concerne l'exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon. Le marché est découpé en 4 lots correspondant à des secteurs géographiques et à des destinations différentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution service transport à la demande-territoire Communauté de communes Pays de Tarascon vers destinations prédéfinies, jours et horaires préétablis,...”
Titre
Exécution service transport à la demande-territoire Communauté de communes Pays de Tarascon vers destinations prédéfinies, jours et horaires préétablis, toute l'année du lundi au dimanche, jours fériés
La présente consultation concerne l'exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon. Le marché est découpé en 4 lots correspondant à des secteurs géographiques et à des destinations différentes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Nord-Ouest - communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre - communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat les Bains.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud - communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Ouest - communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat les Trois Seigneurs; Gourbit; Banat” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat les Trois Seigneurs; Gourbit; Banat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transports de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 066-155006 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone nord-ouest — communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens”
Titre: Zone centre — communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat-les-Bains
Description
Description du marché: Communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat-les-Bains.
Champ d'application du marché
Titre: Zone sud — communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac
Titre:
“Zone ouest — communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat-les-Trois-Seigneurs; Gourbit; Banat” Description
Description du marché:
“Communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat-les-Trois-Seigneurs; Gourbit; Banat.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Zone nord-ouest — communes Arignac; Mercus-Garrabet; Bompas; Arnave; Cazenave, Serres et Allens”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Lieures
Adresse postale: quartier Saint-Roch
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone centre — communes Quié; Ussat; Ornolac-Ussat-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone sud — communes Génat; Alliat; Niaux; Lapège; Miglos; Capoulet-Junac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Zone ouest — communes Saurat; Bédeilhac-Aynat; Surba; Rabat-les-Trois-Seigneurs; Gourbit; Banat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Source: OJS 2019/S 173-422501 (2019-09-04)