Exécution du service de transport à titre principal scolaire
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. La consultation est répartie en 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-09 | Avis de marché |
| 2019-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19-014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
Fax: +33 231616601 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7046062 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7046062 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172883
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Livarot-pays d'Auge
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Livarot-pays d'Auge
Valeur estimée hors TVA: 944 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur Orbec
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Orbec.
Valeur estimée hors TVA: 924 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur Mézidon vallée d'Auge
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Mézidon vallée d'Auge
Valeur estimée hors TVA: 681 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lisieux
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Lisieux.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations appréciés au regard des sous critères indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations appréciés au regard des sous critères indiqués dans le RC
Critère de coût (nom): Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 60 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7046062 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Point de contact: Commande publique
Pays: Calvados 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 073-172883 (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19-014
Brève description:
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. La consultation est répartie en 4 lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
Fax: +33 231616601 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7046062 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7046062 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172883
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 2.9.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire pour une nouvelle période de 1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Les modalités de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Livarot-pays d'Auge
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Livarot-pays d'Auge
Valeur estimée hors TVA: 944 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 2.9.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire pour une nouvelle période de 1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
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Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Orbec.
Valeur estimée hors TVA: 924 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du2.9.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire pour une nouvelle période de 1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
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Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Mézidon vallée d'Auge
Valeur estimée hors TVA: 681 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lisieux
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Lisieux.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations appréciés au regard des sous critères indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations appréciés au regard des sous critères indiqués dans le RC
Critère de coût (nom): Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 60 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7046062 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Point de contact: Commande publique
Pays: Calvados 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3406228.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380336
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172883
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Livarot-Pays-d'Auge
Brève description: Secteur Livarot-Pays-d'Auge.
Intitulé du lot: Secteur Mézidon Vallée d'Auge
Brève description: Secteur Mézidon Vallée d'Auge.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations appréciés au regard des sous-critères indiqués dans le RC
Modalités d'exécution des prestations appréciées au regard des sous-critères indiqués dans le RC
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations appréciés au regard des sous-critères dans le RC
Modalités d'exécution des prestations appréciés au regard des sous-critères indiqués dans le RC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: SAS Voyages Aiglon
Adresse postale: ZI nº 1, route de Crulai
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61300
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 887738.56 EUR 💰
925869.94 EUR 💰
Nom: Vtni
Adresse postale: Agence du Calvados — ZI du Martay — avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 754 724 EUR 💰
837 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ca lisieux normandie
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707072 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 154-380336 (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. La consultation était répartie en 4 lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380336
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172883
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 2.9.2019. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire pour une nouvelle période de 1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). La valeur totale du marché correspond au montant estimatif du marché sur la durée totale du marché. Le nombre d'offres reçues mentionné dans le section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Livarot-Pays-d'Auge
Brève description: Secteur Livarot-Pays-d'Auge.
Intitulé du lot: Secteur Mézidon Vallée d'Auge
Brève description: Secteur Mézidon Vallée d'Auge.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations appréciés au regard des sous-critères indiqués dans le RC
Modalités d'exécution des prestations appréciées au regard des sous-critères indiqués dans le RC
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations appréciés au regard des sous-critères dans le RC
Modalités d'exécution des prestations appréciés au regard des sous-critères indiqués dans le RC
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: SAS Voyages Aiglon
Adresse postale: ZI nº 1, route de Crulai
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61300
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 887738.56 EUR 💰
925869.94 EUR 💰
Nom: Vtni
Adresse postale: Agence du Calvados — ZI du Martay — avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 754 724 EUR 💰
837 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ca lisieux normandie
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707072 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du «Tarn-et-Garonne», req. nº 358994).
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