Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. La consultation est répartie en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service de transport à titre principal scolaire
19-014
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni...”
Brève description
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. La consultation est répartie en 4 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Livarot-pays d'Auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Secteur Livarot-pays d'Auge
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations appréciés au regard des sous critères indiqués dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution des prestations appréciés au regard des sous critères indiqués dans le RC”
Critère de coût (nom): Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 944 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 2.9.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 2.9.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire pour une nouvelle période de 1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Orbec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Orbec.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 924 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du2.9.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du2.9.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire pour une nouvelle période de 1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mézidon vallée d'Auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Mézidon vallée d'Auge
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 681 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Lisieux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
09:00 📅
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 2.9.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. L'accord-cadre est...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 2.9.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire pour une nouvelle période de 1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Les modalités de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 073-172883 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: ca lisieux normandie
Région: Calvados 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de service de transport à titre principal scolaire
19-014
Brève description:
“Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni...”
Brève description
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. La consultation était répartie en 4 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3406228.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Livarot-Pays-d'Auge
Description
Description du marché: Secteur Livarot-Pays-d'Auge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations appréciés au regard des sous-critères indiqués dans le RC”
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution des prestations appréciées au regard des sous-critères indiqués dans le RC”
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations appréciés au regard des sous-critères dans le RC” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mézidon Vallée d'Auge
Description
Description du marché: Secteur Mézidon Vallée d'Auge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution des prestations appréciés au regard des sous-critères indiqués dans le RC”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MF032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Livarot-Pays-d'Auge
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Voyages Aiglon
Adresse postale: ZI nº 1, route de Crulai
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61300
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887738.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19MF033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Orbec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 925869.94 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19MF034
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Mézidon Vallée d'Auge
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtni
Adresse postale: Agence du Calvados — ZI du Martay — avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 754 724 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19MF035
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Lisieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837 896 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 2.9.2019. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire pour une nouvelle période de 1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). La valeur totale du marché correspond au montant estimatif du marché sur la durée totale du marché. Le nombre d'offres reçues mentionné dans le section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707072📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du «Tarn-et-Garonne», req. nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 154-380336 (2019-08-07)