Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
DGAS.19.019.PP”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mâcon — Charnay-les-Mâcon — La Chapelle-de-Guinchay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Secteur Mâcon — Charnay-les-Mâcon — La Chapelle-de-Guinchay.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 67.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lugny — Viré — Saint-Albain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Lugny — Viré — Saint-Albain.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 1.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cluny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Cluny.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 17.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Tournus — Cuisery
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Tournus — Cuisery.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 19.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cuiseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Cuiseaux.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 6.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Louhans.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 22.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Germain-du-Plain
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Saint-Germain-du-Plain.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 18.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Germain-du-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Saint-Germain-du-Bois.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 9.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Martin-en-Bresse — Verdun-sur-le-Doubs — Pierre-de-Bresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur Saint-Martin-en-Bresse — Verdun-sur-le-Doubs — Pierre-de-Bresse.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 14.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Chalon-sur-Saône.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 116.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Rémy — Sevrey — Givry
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Saint-Rémy — Sevrey — Givry.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Buxy
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur Buxy.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 11.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Secteur Chagny.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Secteur Le Creusot.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montchanin
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Secteur Montchanin.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montceau-les-Mines — Blanzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Secteur Montceau-les-Mines — Blanzy.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 32.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Vallier
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Secteur Saint-Vallier.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Secteur Autun.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 24.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Gueugnon
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Secteur Gueugnon.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 10.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bourbon-Lancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Secteur Bourbon-Lancy.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Charolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Secteur Charolles.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Digoin
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Secteur Digoin.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Secteur Paray-le-Monial.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur La Clayette — Chauffailles — Marcigny — Anzy-le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Secteur La Clayette — Chauffailles — Marcigny — Anzy-le-Duc.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 15.”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Département de l'Ain.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 4.”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Département de l'Allier.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Département de la Côte-d'Or.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 3.”
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Département du Jura.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Département de la Loire.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Département de la Nièvre.
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Département du Rhône.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 8.”
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Département du Doubs.
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Département de l'Isère.
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Département du Puy-de-Dôme.
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de Saône-et-Loire — ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Département de Saône-et-Loire — ambulance.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre d'élèves à transporter est indiqué ci-après (élèves et étudiants transportés pour l'année scolaire 2018/2019): 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre à bon de commande est passé pour une période de 4 ans à compter du 20.8.2019.
La période entre la date de notification et la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre à bon de commande est passé pour une période de 4 ans à compter du 20.8.2019.
La période entre la date de notification et la date du 20.8.2019 sera une période de préparation de la rentrée scolaire 2019/2020 au cours de laquelle toutes les informations nécessaires seront transmises aux transporteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 031-069852 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 459 023 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mâcon — Charnay-les-Mâcon — la Chapelle-de-Guinchay
Description
Description du marché: Secteur Mâcon — Charnay-les-Mâcon — la Chapelle-de-Guinchay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lugny — viré — Saint-Albain
Description
Description du marché: Secteur Lugny — viré — Saint-Albain.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Martin-en-Bresse — Verdun sur le Doubs — Pierre de Bresse
Description
Description du marché: Secteur Saint-Martin-en-Bresse — Verdun sur le Doubs — Pierre de Bresse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC050PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Mâcon — Charnay-les-Mâcon — la Chapelle-de-Guinchay
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Minigo SAS
Adresse postale: 40 rue du Parc Saint-Jean
Commune postale: Belleville-sur-Saône
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 536 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 536 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC051PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Lugny — Viré — Saint-Albain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Girardot
Adresse postale: 20 rue Thénard
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 493 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 493 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC052PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Cluny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 486 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 486 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC053PP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Tournus - cuisery
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 210 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 210 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC054PP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Cuiseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 043 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 043 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201919AC055PP
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Louhans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 801 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 801 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201919AC056PP
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Saint-Germain-du-Plain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 841 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 841 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201919AC057P
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Saint-Germain-du-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 034 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 034 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201919AC058PP
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Saint-Martin-en-Bresse — Verdun-sur-le-Doubs — Pierre-de-Bresse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 918 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 618 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201919AC059PP
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Chalon-sur-Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 545 851 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 851 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC060PP
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Saint-Rémy — Sevrey — Givry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 200 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC061PP
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Buxy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 928 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 928 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC062PP
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur Chagny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 075 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 075 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC063PP
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur Le Creusot
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxibus
Adresse postale: rue de la Fontaine Choison
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 468 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 468 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC064PP
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur Montchanin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 076 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 076 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201919AC065PP
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Secteur Montceau-les-Mines — Blanzy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 151 482 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 482 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201919AC066PP
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Secteur Saint-Vallier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 109 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 109 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201919AC067PP
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Secteur d'Autun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 939 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 939 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201919AC068PP
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Secteur Gueugnon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 848 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 848 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201919AC069PP
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Secteur Bourbon-Lancy
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 rue de Thénard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 120 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC070PP
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Secteur Charolles
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Potain Faustin
Adresse postale: route de Saint-Yan
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 954 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 954 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC071PP
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Secteur Digoin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 805 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 805 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC072PP
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Secteur Paray-le-Monial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 111 192 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 192 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC073PP
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Secteur La Clayette — Chauffailles — Marcigny — Anzy-le-Duc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 565 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 565 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC074PP
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Département de l'ain
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 098 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 098 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201919AC075PP
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Département de l'Allier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 413 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 413 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201919AC076PP
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Département de la Côte-d'Or
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 766 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 766 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201919AC077PP
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Département du Jura
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 318 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 318 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201919AC078PP
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Département de la Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 512 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 512 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201919AC079PP
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Département de la Nièvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 222 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 222 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC080PP
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Département du Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 150 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC081PP
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Département du Doubs
Nom et adresse du contractant
Nom: taxibUs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 836 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 836 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC082PP
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Département de l'Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 339 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 339 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC083PP
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Département du Puy-de-Dôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 395 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 395 💰
“Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande...”
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 124-303338 (2019-06-25)