Exécution des services de transports scolaires

Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme

Exécution des services de transports scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2019-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-04
Brève description: Exécution des services de transports scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Contact
Adresse Internet: http://www.cceals.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Téléphone: +33 385851292 📞
Fax: +33 385853540 📠
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56453&orgAcronyme=x7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206938
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Service 40154 — Saint-Aubin — Gilly-sur-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Service 40154 Saint-Aubin — Gilly-sur-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service 40156 PMMC Bourbon Pierre et Marie Curie — maternelle centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Service 40156 PMMC Bourbon Pierre et Marie Curie — maternelle centre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint-Aubin — Gilly-sur-Loire.
Bourbon-Lancy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Gueugnon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007031600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38073910 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 086-206938 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22624.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355468
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206938
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service 40154 — St-Aubin — Gilly-sur-Loire
Brève description: Service 40154 St-Aubin — Gilly-sur-Loire.
Intitulé du lot: Service 40156 PMMC Bourbon Pierre et marie Curie — maternelle centre
Brève description: Service 40156 PMMC Bourbon Pierre et marie curie — maternelle centre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Aubin-sur-Loire — Gilly-sur-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Rapides de Saône et Loire
Adresse postale: rue Antonin Richard
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.r-s-l.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 144-355468 (2019-07-25)
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