Exécution des services de transports scolaires

Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme

Exécution des services de transports scolaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2019-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
Numéro d'enregistrement national: 20007031600019
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385851292 📞
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Fax: +33 385853540 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.cceals.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56453&orgAcronyme=x7d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services de transports scolaires 2019-04
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description: Exécution des services de transports scolaires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service 40154 — Saint-Aubin — Gilly-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Aubin — Gilly-sur-Loire.
Description du marché: Service 40154 Saint-Aubin — Gilly-sur-Loire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service 40156 PMMC Bourbon Pierre et Marie Curie — maternelle centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourbon-Lancy.
Description du marché: Service 40156 PMMC Bourbon Pierre et Marie Curie — maternelle centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gueugnon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38073910 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 086-206938 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22624.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Service 40154 — St-Aubin — Gilly-sur-Loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Aubin-sur-Loire — Gilly-sur-Loire.
Description du marché: Service 40154 St-Aubin — Gilly-sur-Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Service 40156 PMMC Bourbon Pierre et marie Curie — maternelle centre
Description
Description du marché: Service 40156 PMMC Bourbon Pierre et marie curie — maternelle centre.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206938

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 40154 Gilly Saint-Aubin
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 40156 Bourbon Pierre et Marie Curie maternelle centre
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rapides de Saône et Loire
Adresse postale: rue Antonin Richard
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.r-s-l.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Source: OJS 2019/S 144-355468 (2019-07-25)
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