Exécution des services de transport à la demande sur le ressort territorial de la ville de Gex pour la période 2020-2022
Mairie de Gex
Exécution des services de transport à la demande sur le ressort territorial de la ville de Gex pour la période 2020-2022:
— prise de renseignement et l'enregistrement des réservations,
— exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés,
— perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex,
— information et la communication sur le service,
— facturation à la ville de Gex,
— restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-12 | Avis de marché |
| 2021-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge — BP 407
Code postal: 01174
Commune postale: Gex Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.gex.fr/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-gex.fr 📧
Téléphone: +33 450426310 📞
Fax: +33 450416877 📠
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597444
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 427 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 427 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
FG16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gex.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010173900014
Contact
Point de contact: Service aménagement urbanisme transport aux services techniques de la Mairie de Gex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 243-597444 (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Exécution des services de transport à la demande sur le ressort territorial de la ville de Gex pour la période 2020-2022:
— prise de renseignement et l'enregistrement des réservations,
— exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés,
— perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex,
— information et la communication sur le service,
— facturation à la ville de Gex,
— restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge — BP 407
Code postal: 01174
Commune postale: Gex Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.gex.fr/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-gex.fr 📧
Téléphone: +33 450426310 📞
Fax: +33 450416877 📠
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597444
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des services de transport à la demande sur le ressort territorial de la ville de Gex pour la période 2020-2022:
— prise de renseignement et l'enregistrement des réservations,
— exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés,
— perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex,
— information et la communication sur le service,
— facturation à la ville de Gex,
— restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
Valeur estimée hors TVA: 427 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable une fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché par simple lettre recommandée du pouvoir adjudicateur.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Code CPV supplémentaire: MA12
FG16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gex.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010173900014
Contact
Point de contact: Service aménagement urbanisme transport aux services techniques de la Mairie de Gex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 243-597444 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge, BP 407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157746
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597444
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service aménagement urbanisme transport aux services techniques de la mairie de Gex
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Pal. juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, France
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 062-157746 (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des services de transport à la demande sur le ressort territorial de la ville de Gex pour la période 2020-2022.
— Prise de renseignement et l'enregistrement des réservations;
— Exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés;
— Perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex;
— Information et la communication sur le service;
— Facturation à la Ville de Gex;
— Restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge, BP 407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157746
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597444
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des services de transport à la demande sur le ressort territorial de la ville de Gex pour la période 2020-2022.
— Prise de renseignement et l'enregistrement des réservations;
— Exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés;
— Perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex;
— Information et la communication sur le service;
— Facturation à la Ville de Gex;
— Restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
Exécution des services de transport à la demande sur le ressort territorial de la ville de Gex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service aménagement urbanisme transport aux services techniques de la mairie de Gex
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Pal. juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, France
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 062-157746 (2021-03-25)
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