Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui

Conseil départemental 13

Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2019-12-19	Informations complémentaires
2020-01-16	Informations complémentaires
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Numéro de référence: 2019-0666
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15004&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599145
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 à 5 uniquement, concernant les marchés du corps d'État sécurité incendie divisé en 5 lots géographiques, il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots maximum. Pour le lot 6, il convient de noter qu'il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire. Il n'est pas soumis à la limitation du nombre maximum de lots.

Intitulé du lot: M1 secteur Marseille Ouest et Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: M1 secteur Marseille Ouest et Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: M2 secteur Marseille Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: M2 secteur Marseille Sud.
Intitulé du lot: M3 secteur Marseille Est
Numéro du lot: 3
Brève description: M3 secteur Marseille Est.
Intitulé du lot: H1 secteur Arles — H2 secteur Istres
Numéro du lot: 4
Brève description: H1 secteur Arles — H2 secteur Istres.
Intitulé du lot: H3 secteur Aix-en-Provence — H4 secteur Aubagne
Numéro du lot: 5
Brève description: H3 secteur Aix-en-Provence — H4 secteur Aubagne.
Intitulé du lot: Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4.

Situation économique et financière:

— pour les lots 1 à 5: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé: pour chaque secteur: 320 000,00 EUR TTC de CA concernant des prestations demandées sur les 3 dernières années,

— pour le lot 6: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé: 1 700 000,00 EUR TTC de CA concernant des prestations demandées sur les 3 dernières années. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certification APSAD I7 — installation de détection d'incendie, certification APSAD F7 — maintenance de détection d'incendie, certification APSAD R13 — extinction automatique. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En absence des qualifications demandées, attestations et références sous forme d'attestation: 3 «Attestations de maître d'ouvrage» en correspondance avec les qualifications attendues — attestations de moins de 5 ans signées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Il est précisé que 7 mois équivalent à 210 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 244-599145 (2019-12-13)

Informations complémentaires (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611863
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-599145
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2019/S 248-611863 (2019-12-19)

Informations complémentaires (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035575
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-035575 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de travaux relatifs à la Sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches du Rhône ou loué par lui.

Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331617
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande
Brève description:

Lot 1 M1 secteur Marseille ouest et nord.

Lot 2 M2 secteur Marseille sud.

Lot 3 M3 secteur Marseille est.

Lot 4 H1 secteur Arles — h2 secteur Istres.

Lot 5 H3 secteur Aix-en-Provence — h4 secteur Aubagne.

Intitulé du lot: Accord-cadre à marché subséquent
Brève description: Lot 6 secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Ineo
Adresse postale: 29 traverse Santi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 133045.19 EUR 💰
Nom: Finsecur (Conjoncture)
Adresse postale: 2 rue Leon Bancal
Code postal: 13396
Nom: Finsecur (conjoncture)
Snef
Adresse postale: 5 avenue Paul Heroult
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative 5 CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret
Source: OJS 2020/S 135-331617 (2020-07-10)

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