Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui
Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département...”
Titre
Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui
2019-0666
Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 5 uniquement, concernant les marchés du corps d'État sécurité incendie divisé en 5 lots géographiques, il est décidé que le pouvoir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour les lots 1 à 5 uniquement, concernant les marchés du corps d'État sécurité incendie divisé en 5 lots géographiques, il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots maximum. Pour le lot 6, il convient de noter qu'il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire. Il n'est pas soumis à la limitation du nombre maximum de lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M1 secteur Marseille Ouest et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: M1 secteur Marseille Ouest et Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M2 secteur Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: M2 secteur Marseille Sud.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H1 secteur Arles — H2 secteur Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: H1 secteur Arles — H2 secteur Istres.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H3 secteur Aix-en-Provence — H4 secteur Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: H3 secteur Aix-en-Provence — H4 secteur Aubagne.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les lots 1 à 5: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les lots 1 à 5: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé: pour chaque secteur: 320 000,00 EUR TTC de CA concernant des prestations demandées sur les 3 dernières années,
— pour le lot 6: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé: 1 700 000,00 EUR TTC de CA concernant des prestations demandées sur les 3 dernières années. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certification APSAD I7 — installation de détection d'incendie, certification APSAD F7 — maintenance de détection d'incendie, certification APSAD R13 — extinction automatique. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En absence des qualifications demandées, attestations et références sous forme d'attestation: 3 «Attestations de maître d'ouvrage» en correspondance avec les qualifications attendues — attestations de moins de 5 ans signées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un...”
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Il est précisé que 7 mois équivalent à 210 jours.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 244-599145 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département...”
Titre
Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui — CE nº 18
2019-0666
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Brève description:
“Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département...”
Brève description
Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui — corps d'état nº 18.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 244-599145
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1-2-3-4-5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les lots 1 à 5 sont passés sous forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel par lot de 15 000 EUR HT et sans...”
Texte
Les lots 1 à 5 sont passés sous forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel par lot de 15 000 EUR HT et sans montant maximal. Le lot 6 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.
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Source: OJS 2019/S 248-611863 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au Département...”
Titre
Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui
2019-0666
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Brève description:
“Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au Département...”
Brève description
Exécution de travaux relatifs à la sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loué par lui.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 017-035575 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de travaux relatifs à la Sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département...”
Titre
Exécution de travaux relatifs à la Sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches du Rhône ou loué par lui
2019-0666
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Brève description:
“Exécution de travaux relatifs à la Sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département...”
Brève description
Exécution de travaux relatifs à la Sécurité incendie comprenant l'entretien, la rénovation et la réparation pour les bâtiments appartenant au département des Bouches du Rhône ou loué par lui.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande
Description
Description du marché: Lot 1 M1 secteur Marseille ouest et nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Lot 2 M2 secteur Marseille sud.
Description du marché: Lot 3 M3 secteur Marseille est.
Description du marché: Lot 4 H1 secteur Arles — h2 secteur Istres.
Description du marché: Lot 5 H3 secteur Aix-en-Provence — h4 secteur Aubagne.
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché subséquent
Description
Description du marché: Lot 6 secteur couvrant l'ensemble du département des Bouches du Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-599145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 1162
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exécution de travaux relatifs à la Sécurité incendie lot 1 M1 secteur Marseille ouest et nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo
Adresse postale: 29 traverse Santi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133045.19 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133045.19 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 1163
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exécution de travaux relatifs à la Sécurité incendie lot 2 M2 secteur Marseille sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Finsecur (Conjoncture)
Adresse postale: 2 rue Leon Bancal
Code postal: 13396
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133045.19 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133045.19 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 1164
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exécution de travaux relatifs à la Sécurité Incendie lot 3 M3 secteur Marseille est” Nom et adresse du contractant
Nom: Finsecur (conjoncture)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133045.19 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133045.19 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 1165
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Exécution de travaux relatifs à la Sécurité incendie lot 4 H1 secteur Arles H2 secteur Istres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133045.19 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133045.19 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020 1166
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Exécution de travaux relatifs à la Sécurité incendie lot 5 H3 secteur Aix-en-Provence H4 secteur Aubagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133045.19 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133045.19 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020 1159
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Exécution de travaux relatifs à la Sécurité incendie, marchés subséquents, tous secteurs” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 5 avenue Paul Heroult
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative 5 CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat)
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-331617 (2020-07-10)