Exécution de services transport scolaire
Département Hautes-Pyrénées
La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans. L'exécution des prestations interviendra à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2019/2020 soit le 2.9.2019 et se terminera au plus tard à l'issue de l'année scolaire 2020/2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-26 | Avis de marché |
| 2019-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: F19ts001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146770
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Momères — Saint-Martin
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Momères — Saint-Martin.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur Oueilloux — Tournay
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Oueilloux — Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Aurensan — Vic-en-Bigorre
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Aurensan — Vic-en-Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Sedze-Maubecq — Vic-en-Bigorre
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sedze-Maubecq — Vic-en-Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Peyrun — Vic-en-Bigorre
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Peyrun — Vic-en-Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Marseillan — Vic-en-Bigorre
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Marseillan — Vic-en-Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Ger — Tarbes
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Ger — Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Lannemezan — Tarbes
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Lannemezan — Tarbes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Budget annexe transports de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: qualité et continuité du service (en points)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: qualité du parc de véhicules et des locaux d'exploitation dédiés (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous-critère valeur technique: qualité et continuité du service (en points)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146770 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: F19ts001
Brève description:
La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans. L'exécution des prestations interviendra à compter du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146770
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Momères — Saint-Martin
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Momères — Saint-Martin.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur Oueilloux — Tournay
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Oueilloux — Tournay.
Intitulé du lot: Secteur Aurensan — Vic-en-Bigorre
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Aurensan — Vic-en-Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Sedze-Maubecq — Vic-en-Bigorre
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sedze-Maubecq — Vic-en-Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Peyrun — Vic-en-Bigorre
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Peyrun — Vic-en-Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Marseillan — Vic-en-Bigorre
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Marseillan — Vic-en-Bigorre.
Intitulé du lot: Secteur Ger — Tarbes
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Ger — Tarbes.
Intitulé du lot: Secteur Lannemezan — Tarbes
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Lannemezan — Tarbes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Budget annexe transports de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: qualité et continuité du service (en points)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: qualité du parc de véhicules et des locaux d'exploitation dédiés (en points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous-critère valeur technique: qualité et continuité du service (en points)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146770 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418360
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146770
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Sedze Maubecq — Vic-en-Bigorre
Brève description: Secteur Sedze Maubecq — Vic-en-Bigorre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: Qualité et continuité du service (en points)
Sous-critère valeur technique: Qualité du parc de véhicules et des locaux d'exploitation dédiés (en points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Transports Dubau
Adresse postale: Dubau Jean-Christophe
Commune postale: Trébons
Code postal: 65200
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 13391.33 EUR 💰
Nom: Transports Lacombe
Adresse postale: 49 route de Tarbes
Commune postale: Tournay
Code postal: 65190
Valeur totale du marché: 36667.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Keolis Pyrénées
Adresse postale: route de Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Valeur totale du marché: 43720.69 EUR 💰
Nom: keolis Pyrenees
Valeur totale du marché: 75716.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Carbus
Adresse postale: 3 rue Sainte-Marie
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Valeur totale du marché: 44224.05 EUR 💰
68873.20 EUR 💰
131428.86 EUR 💰
138557.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2019/S 171-418360 (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans.
L'exécution des prestations interviendra à compter du 1
Valeur totale du marché: 13391.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418360
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146770
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, conclu pour une année renouvelable une fois.
Les montants indiqués sont des montants estimatifs
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans.
L'exécution des prestations interviendra à compter du 1
Brève description: Secteur Sedze Maubecq — Vic-en-Bigorre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: Qualité et continuité du service (en points)
Sous-critère valeur technique: Qualité du parc de véhicules et des locaux d'exploitation dédiés (en points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Transports Dubau
Adresse postale: Dubau Jean-Christophe
Commune postale: Trébons
Code postal: 65200
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 13391.33 EUR 💰
Nom: Transports Lacombe
Adresse postale: 49 route de Tarbes
Commune postale: Tournay
Code postal: 65190
Valeur totale du marché: 36667.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Keolis Pyrénées
Adresse postale: route de Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Valeur totale du marché: 43720.69 EUR 💰
Nom: keolis Pyrenees
Valeur totale du marché: 75716.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Carbus
Adresse postale: 3 rue Sainte-Marie
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Valeur totale du marché: 44224.05 EUR 💰
68873.20 EUR 💰
131428.86 EUR 💰
138557.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, conclu pour une année renouvelable une fois.
Les montants indiqués sont des montants estimatifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2019/S 171-418360 (2019-09-04)
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