La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans. L'exécution des prestations interviendra à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2019/2020 soit le 2.9.2019 et se terminera au plus tard à l'issue de l'année scolaire 2020/2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services transport scolaire
F19ts001
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans. L'exécution des prestations...”
Brève description
La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans. L'exécution des prestations interviendra à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2019/2020 soit le 2.9.2019 et se terminera au plus tard à l'issue de l'année scolaire 2020/2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Momères — Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Secteur Momères — Saint-Martin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: qualité et continuité du service (en points)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: qualité du parc de véhicules et des locaux d'exploitation dédiés (en points)”
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Oueilloux — Tournay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Oueilloux — Tournay.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Aurensan — Vic-en-Bigorre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Aurensan — Vic-en-Bigorre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sedze-Maubecq — Vic-en-Bigorre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Sedze-Maubecq — Vic-en-Bigorre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Peyrun — Vic-en-Bigorre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Peyrun — Vic-en-Bigorre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Marseillan — Vic-en-Bigorre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Marseillan — Vic-en-Bigorre.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ger — Tarbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Ger — Tarbes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère valeur technique: qualité et continuité du service (en points)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lannemezan — Tarbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Lannemezan — Tarbes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget annexe transports de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-146770 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans.
L'exécution des prestations...”
Brève description
La durée du marché public est fixée à 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois, sans dépasser 2 ans.
L'exécution des prestations interviendra à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2019/2020 soit le 2.9.2019 et se terminera au plus tard à l'issue de l'année scolaire 2020/2021.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 13391.33
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 138428.86
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: Qualité et continuité du service (en points)
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: Qualité du parc de véhicules et des locaux d'exploitation dédiés (en points)” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sedze Maubecq — Vic-en-Bigorre
Description
Description du marché: Secteur Sedze Maubecq — Vic-en-Bigorre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Momeres — Saint-Martin
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Dubau
Adresse postale: Dubau Jean-Christophe
Commune postale: Trébons
Code postal: 65200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13391.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Oueilloux — Tournay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Lacombe
Adresse postale: 49 route de Tarbes
Commune postale: Tournay
Code postal: 65190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36667.84 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Aurensan — Vic-en-Bigorre
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Pyrénées
Adresse postale: route de Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43720.69 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Sedze Maubecq -Vic En Bigorre
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Pyrenees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75716.51 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Peyrun — Vic-en-Bigorre
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carbus
Adresse postale: 3 rue Sainte-Marie
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44224.05 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Marseillan — Vic-en-Bigorre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68873.20 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Ger — Tarbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131428.86 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Lannemezan — Tarbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138557.58 💰
“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours...”
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, conclu pour une année renouvelable une fois.
Les montants indiqués sont des montants estimatifs
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2019/S 171-418360 (2019-09-04)