Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot”
Brève description
Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Secteur Beaumont de Lomagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Procédures d'exploitation (détail des sous critères dans la rubrique renseignements complémentaires))”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Age des véhicules
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“Le sous critère 1: Procédures d'exploitation (40 %) est décomposé comme suit:
1. Description et organisation des moyens humains et techniques:10%
2....”
Informations complémentaires
Le sous critère 1: Procédures d'exploitation (40 %) est décomposé comme suit:
1. Description et organisation des moyens humains et techniques:10%
2. Procédures d'exploitation courante:18%
3. Procédures d'exploitation exceptionnelle:12%
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Castelsarrasin
Informations complémentaires:
“Le sous critère 1: Procédures d'exploitation (40 %) est décomposé comme suit:
1. Description et organisation des moyens humains et techniques:10%
2....”
Informations complémentaires
Le sous critère 1: Procédures d'exploitation (40 %) est décomposé comme suit:
1. Description et organisation des moyens humains et techniques:10%
2. Procédures d¿exploitation courante:18%
3. Procédures d¿exploitation exceptionnelle:12%
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Caussade
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Grisolles
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Lauzerte
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Moissac -Lafrançaise
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Montauban
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Saint Antonin Noble Val
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur Valence d'agen
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Labastide Saint Pierre
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Negrepelisse
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lycée de Caussade Monteils
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Ecoles de La salvetat Belmontet
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Ecole Varennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Attestation de capacité et licence de transport intérieur; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application des dispositions de l'article L.1411-1 du code des Transports: Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application des dispositions de l'article L.1411-1 du code des Transports: Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
14:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placéedans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0311
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 065-152153 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne
2019-FCS-0311”
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Tarn-et-Garonne.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-152153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 085-204400 (2019-04-29)