Exécution de services publics de transports scolaires pour la région Occitanie-Ariège. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la région Occitanie-Ariège”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour la région Occitanie-Ariège. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Secteur de Mirepoix (P600 et P639).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: procédures d'exploitation (détail des sous critères dans la rubrique renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: âge des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: délais d'intervention
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le sous-critère procédures d'exploitation pondéré à 40 % est décomposé comme suit: procédures d'exploitation ordinaires 18 %, procédures d'exploitation...”
Informations complémentaires
Le sous-critère procédures d'exploitation pondéré à 40 % est décomposé comme suit: procédures d'exploitation ordinaires 18 %, procédures d'exploitation exceptionnelles, 12 %, description et organisation des moyens humains et techniques 10 %.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de Pamiers (S511 et P529).
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le sous critère procédures d'exploitation pondéré à 40 % est décomposé comme suit: procédures d'exploitation ordinaires 18 %, procédures d'exploitation...”
Informations complémentaires
Le sous critère procédures d'exploitation pondéré à 40 % est décomposé comme suit: procédures d'exploitation ordinaires 18 %, procédures d'exploitation exceptionnelles 12 %, description et organisation des moyens humains et techniques 10 %.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur de Tarascon (P129).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur de Vicdessos (M115).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: procédures d'exploitation (détail des sous critères dans la rubrique renseignements complémentaires))” Description
Durée de l'accord: 48
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Mas d'Azil (M212 et S232).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur d'Ax-les-Thermes (S131, Ps130, Ps103, P138).
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur de Saint-Girons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes. Une licence de transport...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes. Une licence de transport intérieur (article R. 3113-8 du code des transports),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'État.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
“Les candidats sont invités à poser leurs questions par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics.leregion.fr
La...”
Les candidats sont invités à poser leurs questions par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics.leregion.fr
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif, zip, rar.
Pour les plans: DXF et DWG.
Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif, zip, rar.
Pour les plans: DXF et DWG.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-FCS-0067.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 040-090887 (2019-02-22)