Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves Millau Grands Causses la desserte d'ETS scolaires de la Communauté de communes

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: S 11 2019 L 03
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300590
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Services secondaires (au moyen de véhicules type autocars)
Numéro du lot: 01
Brève description: Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Intitulé du lot: Services primaires (au moyen de véhicules de 9 places ou moins)
Numéro du lot: 02
Brève description: Numéro du lot: 03
Brève description: Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté de communes Millau Grands Causses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Adresse postale: place du Beffroi, CS 80432
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Courrier électronique: commande_publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-300590 (2019-06-25)