Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves Millau Grands Causses la desserte d'ETS scolaires de la Communauté de communes
Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de Millau Grands Causses la desserte d'établissements scolaires de la Communauté de communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves Millau Grands Causses la desserte d'ETS...”
Titre
Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves Millau Grands Causses la desserte d'ETS scolaires de la Communauté de communes
S 11 2019 L 03
Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de Millau Grands Causses la desserte d'établissements scolaires de la Communauté de communes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services secondaires (au moyen de véhicules type autocars)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté de communes Millau Grands Causses.
Description du marché:
“Services secondaires (au moyen de véhicules type autocars): Peyreleau/Le Rozier — Millau (gare, collège, lycée).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui pourra être renouvelé en raison du caractère récurrent des prestations.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services primaires (au moyen de véhicules de 9 places ou moins)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Services primaires (au moyen de véhicules de 9 places ou moins): Circuit Saint-André de Vézines/Veyreau (école).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Services primaires (au moyen de véhicules de 9 places ou moins): Circuit Mostuéjouls / Le Rozier (école).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui pourra être renouvelé en raison du caractère récurrent des prestations.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 123-300590 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493015.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Services primaires (au moyen de véhicules de 9 places ou moins): circuit Saint-André de Vézines/Veyreau (école).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Services primaires (au moyen de véhicules de 9 places ou moins): circuit Mostuéjouls/Le Rozier (école).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S 11 2019 L 03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services secondaires (au moyen de véhicules type autocars): circuit Peyreleau/Le Rozier — Millau (gare, collège lycée)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Autocars Causse
Adresse postale: ZI Les Ondes
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.autocars-causse.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445597.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S11/2019 L03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services primaires: circuit Saint-André de Vézines-Veyreau (école)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Verdie Autocars-Verbus
Adresse postale: 410 rue de la Ferronnerie, ZA Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
URL: http://www.verbus.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 418 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S11/2019L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services primaires (au moyen de véhicules de 9 places ou moins)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de...”
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.
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Source: OJS 2019/S 183-446216 (2019-09-19)