Exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de 9 places, pour la Région Occitanie — Aveyron.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de 9 places, pour la Région Occitanie — Aveyron”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de 9 places, pour la Région Occitanie — Aveyron.
Forme de marché: ordinaire....”
Brève description
Exécution de services publics de transports scolaires, au moyen de véhicules de 9 places, pour la Région Occitanie — Aveyron.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: M109a Primaires Gelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: M301c Secondaires et primaires Espalion.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: M310c Primaires Entraygues.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: M331e Secondaires Espalion, primaires Saint-Chély-d'Aubrac.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: M315b Secondaires Saint-Amans-des-Cots.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: M316f Secondaires et primaires Laguiole.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: M328d Secondaires Saint-Amans-des-Cots/primaires la Vitarelle (Montpeyroux).
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: M344a Primaires Pierrefiche/Saint-Martin-de-Lenne.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: M308d Primaires, secondaires Saint-Geniez-d'Olt.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: M309h Primaires Saint-Laurent-d'Olt.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: R101c Secondaires et primaires Marcillac.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: R106a Secondaires Marcillac/primaires Saint-Christophe.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: R110a Secondaires Marcillac/primaires RPI Lunel/Sénergues.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: R115a Secondaires Marcillac/primaires Grand-Vabre.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: R207b Secondaires Mur-de-Barrez/primaires Brommat.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: R411b Primaires Arvieu.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: R422b Secondaires et primaires Pont-de-Salars.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: R507c Secondaires Réquista/primaires Cassagnes-Bégonhès.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: R516a Primaires Lédergues.
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: R704c Secondaires Rignac.
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: R714a Secondaires/primaires Montbazens et primaires Galgan.
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: R703g Secondaires et primaires Rignac/primaires Mayran.
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: R720l Primaires Montbazens.
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: R720h Secondaires Rignac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 2 fois 8 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
11:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article R. 2191-1 à 19 du code de la commande publique, une avance est accordée chaque année au titulaire, pour l'ensemble des lots. Celle-ci sera composée de 2 versements correspondant chacun à 8 % du montant annuel estimatif du marché figurant dans la fiche financière, calculé à partir des derniers éléments connus au moment de chaque versement. Ces derniers interviendront au début des mois de septembre et d'octobre. Les remboursements de ces avances s'effectueront par précompte à la fin de l'année scolaire considérée. Ils interviendront sur les factures du mois de mai (pour l'avance du mois de septembre) et du mois de juin (pour l'avance du mois d'octobre). Une avance sera versée, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article R. 2193-17 à 21 du code de la commande publique. Une avance sera versée, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0353.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 072-170608 (2019-04-08)