Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour la région Occitanie — Aveyron
2019-FCS-0272”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour la région Occitanie — Aveyron.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“201 Laguiole — Espalion — Rodez/211 mur de Barrez — Aurillac/212 mur de Barrez — Espalion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour la région Occitanie — Aveyron.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 213 St Géniez d'Olt — Rodez/214 Millau — Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services publics de transports réguliers pour la région Occitanie — Aveyron”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 215 Meyrueis — Millau/217 La Cavalerie — Millau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202 Saint-Sernin sur Rance — St Affrique — Millau/216 St Affrique — Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 219 Réquista — Rodez/220 Naucelle — Rodez/221 Rieupeyroux — Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 203 VDR — Rignac — Rodez/205 VDR — Figeac/222 VDR — Decazeville.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 204 Decazeville — Rodez/223 Conques — Marcillac — Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-151794 (2019-03-28)