Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la région Occitanie — Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la région Occitanie — Tarn-et-Garonne”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la région Occitanie — Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”
Brève description
Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la région Occitanie — Tarn-et-Garonne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: 812- Beaumont-de-Lomagne — Castelasarrasin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: procédures d'exploitation (détail des sous critères dans la rubrique renseignements complémentaires))”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: age des véhicules
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le sous critère «Procédures d'exploitation»" est décomposé comme suit:
1) Description et organisation des moyens humains et techniques 10 %;
2) Procédures...”
Informations complémentaires
Le sous critère «Procédures d'exploitation»" est décomposé comme suit:
1) Description et organisation des moyens humains et techniques 10 %;
2) Procédures d'exploitation courante 18 %;
3) Procédures d'exploitation exceptionnelle 12 %.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 813-Lauzerte-Montauban.
Informations complémentaires:
“Le sous critère "Procédures d'exploitation" est décomposé comme suit:
1) Description et organisation des moyens humains et techniques 10 %;
2) Procédures...”
Informations complémentaires
Le sous critère "Procédures d'exploitation" est décomposé comme suit:
1) Description et organisation des moyens humains et techniques 10 %;
2) Procédures d'exploitation courante 18 %;
3) Procédures d'exploitation exceptionnelle 12 %.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 814-Pompignan - Valence d'Agen.
Informations complémentaires:
“Le sous critère «Procédures d'exploitation» est décomposé comme suit:
1) Description et organisation des moyens humains et techniques 10 %;
2) Procédures...”
Informations complémentaires
Le sous critère «Procédures d'exploitation» est décomposé comme suit:
1) Description et organisation des moyens humains et techniques 10 %;
2) Procédures d'exploitation courante 18 %;
3) Procédures d'exploitation exceptionnelle 12 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code des transports: toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'État.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-FCS-0316.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152098 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services publics de transports réguliers et scolaires pour la région Occitanie — Tarn-et-Garonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 717884.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 812 — Beaumont de Lomagne — Castelasarrasin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: 813 — Lauzerte-Montauban.
Description du marché: 814 — Pompignan — Valence d'Agen.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_0799
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 812 — Beaumont de Lomagne — Castelasarrasin
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Translomagne
Adresse postale: ZI le Coutre
Commune postale: Lavit
Code postal: 82120
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196076.61 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019_0800
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 813 Lauzerte — Montauban
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars R Barrière SA
Adresse postale: 18 rue du Chateauvieux
Commune postale: Montauban
Code postal: 82003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 422 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019_0801
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 814 — Pompignan — Valence d'Agen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187385.64 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 127-311256 (2019-07-01)