Marché ordinaire établi à titre principal sur la base d'un prix forfaitaire. Les durées d'exécution pour chaque lot sont diffèrents: lots 1-2-3 = 7 ans et lots 4-5 : 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers - département des Hautes-Pyrénées
F19ts002”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Marché ordinaire établi à titre principal sur la base d'un prix forfaitaire. Les durées d'exécution pour chaque lot sont diffèrents: lots 1-2-3 = 7 ans et...”
Brève description
Marché ordinaire établi à titre principal sur la base d'un prix forfaitaire. Les durées d'exécution pour chaque lot sont diffèrents: lots 1-2-3 = 7 ans et lots 4-5 : 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 960 Tarbes-Bagneres-La Mongie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Durée de 7 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: Procédures d'exploitation: Organisation de l'entreprise pour assurer le service (50 pts)”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: Age des véhicules (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 961 Tarbes-Maubourguet-Mont de Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Durée de 7 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 962 Lourdes- Bagneres De Bigorre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 963 Arreau - Loudenvielle- Saint Lary - Piau Engaly
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Durée d'1 an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 964 Capvern - Lannemezan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151913 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département Hautes-Pyrenees
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers — département des Hautes-Pyrénées
F19ts002”
Brève description:
“Marché ordinaire établi à titre principal sur la base d'un prix forfaitaire. Les durées d'exécution pour chaque lot sont différents: lots 1-2-3 = 7 ans et...”
Brève description
Marché ordinaire établi à titre principal sur la base d'un prix forfaitaire. Les durées d'exécution pour chaque lot sont différents: lots 1-2-3 = 7 ans et lots 4-5: 1 an.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 102322.45
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1317859.90
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 960 Tarbes — Bagnères — La Mongie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: procédures d'exploitation: organisation de l'entreprise pour assurer le service (50 pts)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: âge des véhicules (10 pts)
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 961 Tarbes — Maubourguet — Mont-de-Marsan
Titre: Ligne 962 Lourdes — Bagnères-de-Bigorre
Titre: Ligne 963 Arreau — Loudenvielle — Saint Lary — Piau Engaly
Titre: Ligne 964 Capvern — Lannemezan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne 960 Tarbes — Bagnères — La Mongie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne 961 Tarbes — Maubourguet — Mont-de-Marsan
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ligne 962 Lourdes — Bagnères-de-Bigorre
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement transports Dubau/Costa
Adresse postale: Sis
Commune postale: Trébons
Code postal: 65200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1317859.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne 963 Arreau — Loudenvielle — Saint Lary — Piau Engaly
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne 964 Capvern — Lannemezan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sté Boubee
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102322.45 💰
“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours...”
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu pour une duré de 7 ans pour le lot 3 et d'un an pour le lot 5. Les montants indiqués sont des montants estimatifs.
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Source: OJS 2019/S 150-370752 (2019-08-02)