Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport à la demande sur les territoires de la Corrèze et des Pyrénées-Atlantiques
2019I000S02879”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transport à la demande sur les territoires de la Corrèze et des Pyrénées-Atlantiques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 067 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateau Bortois — Ussel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Services de transport public de voyageurs à la demande sur les territoires de la Corrèze et des Pyrénées-Atlantiques, à compter de septembre 2019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avants la fin de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateau bortois — Bort-les-Orgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Neuvic — Ussel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bugeat — Ussel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Meymac — Ussel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sexcles — Argentat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Égletons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vézère — Monédières
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beaulieu — Argentat
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Fortunade — Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Roche-Canillac — Argentat
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aurillac — Argentat
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 500 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soursac — Égletons
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beaulieu — Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marcillac — Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaumeil — Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pau — Crousseilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— K-Bis (et pouvoir le cas échéant)...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route et licences en application du décret n 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-189975
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande.
Les critères d'attribution sont les suivants:
— le...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande.
Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» est pondéré à 60 %,
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:
—— pertinence de l'organisation mise en place pour la bonne exécution des prestations (25 points),
—— qualité du matériel roulant (15 points).
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum, à l'exception des lots nº 1, 2, 3, 5, 6,9, 11 et 13 qui comportent un montant maximum. Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 9, 11 et 13 sont passés selon la procédure adaptée de l'article L. 2123 3 du code de la commande publique. Pour ces lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 083-197258 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 881631.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plateau Bortois — USSEL
Description
Description du marché:
“Services de transport public de voyageurs à la demande sur les territoires de la Corrèze et des Pyrénées-Atlantiques, à compter de septembre 2019” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Vézères-Monédières
Titre: Ste-Fortunade — Brive
Titre: La Roche Canillac — Argentat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019I001S02879
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plateau bortois — Ussel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019I002S02879
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plateau bortois — Bort-les-Orgues
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Faure Corrèze Autocars
Adresse postale: 5 impasse du Grand Puy
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: https://faure-autocars-19.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30866.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2019I003S02879
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Neuvic — Ussel
4️⃣
Numéro de contrat: 2019I004S02879
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bugeat — Ussel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35287.32 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019I005S02879
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Meymac — Ussel
6️⃣
Numéro de contrat: 2019I006S02879
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sexcles — Argentat
7️⃣
Numéro de contrat: 2019I007S02879
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Égletons
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Faure
Adresse postale: Chanteloube
Commune postale: Saint-Martial-de-Gimel
Code postal: 19150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 592 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019I008S02879
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Vézère — Monedières
Nom et adresse du contractant
Nom: CFTA Centre Ouest
Adresse postale: 5-6 rue Gaston Ramon
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
URL: http://www.cftaco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 211 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225924.92 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019I009S02879
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Beaulieu — Argentat
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019I010S02879
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Ste-Fortunade — Brive
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocar Faure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 888 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019I011S02879
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: La Roche Canillac — Argentat
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Chéze et Fils — Osicars
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
URL: https://www.voyagescheze.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18835.44 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019I012S02879
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Aurillac — Argentat
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019I013S02879
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Soursac — Égletons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21661.44 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019I014S02879
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Beaulieu — Tulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36452.84 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019I015S02879
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Marcillac — Tulle
Nom et adresse du contractant
URL: https://faure-autocars-19.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 536 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019I016S02879
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Chaumeil-Corrèze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129497.64 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019I017S02879
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Pau — Crouseilles
Nom et adresse du contractant
Nom: Citram Pyrénées
Adresse postale: 6 avenue Thimonnier
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.citrampyrenees.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273088.96 💰
Source: OJS 2019/S 145-358136 (2019-07-26)