Exécution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable, au moyen de petits véhicules.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-08 | Avis de marché |
| 2019-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019I000S06093
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28825&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324355
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plateau Bortois — Ussel
Numéro du lot: 1
Brève description: Plateau Bortois — Ussel.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Plateau bortois — Ussel.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Meymac — Ussel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sexcles — Argentat
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Beaulieu — Argentat
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aurillac — Argentat
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-324355 (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019I000S06093
Brève description:
Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable, au moyen de petits véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28825&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324355
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, par périodes de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31.8.2023.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plateau Bortois — Ussel
Numéro du lot: 1
Brève description: Plateau Bortois — Ussel.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, par périodes de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31.8.2023.
Description des options: Des prestations similaires sont prévues au contrat.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, par périodes de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31.8.2023.
Intitulé du lot: Neuvic — Ussel
Numéro du lot: 2
Brève description: Plateau bortois — Ussel.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Meymac — Ussel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sexcles — Argentat
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Beaulieu — Argentat
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aurillac — Argentat
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-324355 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462710
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324355
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: SAS Faure Corrèze autocars
Adresse postale: 5 impasse du Grand Puy
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 5917.12 EUR 💰
6949.82 EUR 💰
Adresse postale: 5 impasse du grand Puy
Valeur totale du marché: 6665.82 EUR 💰
Nom: Voyages Chèze et Fils — Osicars
Numéro d'enregistrement national: 326 770 096 00013
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Valeur totale du marché: 6667.62 EUR 💰
Nom: Cars Quercy Corrèze SAS
Adresse postale: avenue de Belgique, BP 40016
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Courrier électronique: cars.quercy.correze@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 5073.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 190-462710 (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462710
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324355
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les marches ont été attribués pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant du DQE du candidat et au montant provisionnel du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Neuvic —Ussel.
Meymac — Ussel.
Sexcles — Argentat.
Beaulieu — Argentat.
Aurillac — Argentat.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: SAS Faure Corrèze autocars
Adresse postale: 5 impasse du Grand Puy
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 5917.12 EUR 💰
6949.82 EUR 💰
Adresse postale: 5 impasse du grand Puy
Valeur totale du marché: 6665.82 EUR 💰
Nom: Voyages Chèze et Fils — Osicars
Numéro d'enregistrement national: 326 770 096 00013
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Valeur totale du marché: 6667.62 EUR 💰
Nom: Cars Quercy Corrèze SAS
Adresse postale: avenue de Belgique, BP 40016
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Courrier électronique: cars.quercy.correze@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 5073.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 190-462710 (2019-09-30)
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