Exécution de services publics de transport à la demande du réseau Transgironde Proximité 2020-2022
Région Nouvelle Aquitaine
Exécution de services publics de transport à la demande du réseau Transgironde Proximité 2020-2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
| 2020-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019O000S08965
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30867&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30867&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499776
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Communauté de communes du Réolais en sud Gironde
Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de communes du Réolais en sud Gironde.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Communauté de communes Convergence Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description: Communauté de communes Convergence Garonne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée sur la base des réponses fournies au cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30867&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 205-499776 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019O000S08965
Brève description:
Exécution de services publics de transport à la demande du réseau Transgironde Proximité 2020-2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30867&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30867&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499776
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Communauté de communes du Réolais en sud Gironde
Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de communes du Réolais en sud Gironde.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Communauté de communes Convergence Garonne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par l'accord-cadre: «transport public de personne»: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route et licences en application des articles R. 3111-2 et R. 3111-3 du code des transports et articles R. 3113-2 à R. 3113-48 du code des transports.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée sur la base des réponses fournies au cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30867&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 205-499776 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009006
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499776
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde
Brève description: Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique; analysée sur la base des réponses fournies au cadre de mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Arts Voyages
Adresse postale: 18 Bonin Nord
Commune postale: Loupiac-de-la-Réole
Code postal: 33190
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Mobitrans
Adresse postale: 3 bis Aillas Le Grand
Commune postale: Aillas
Code postal: 33124
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 006-009006 (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009006
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499776
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant estimatif du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde
Brève description: Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique; analysée sur la base des réponses fournies au cadre de mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Arts Voyages
Adresse postale: 18 Bonin Nord
Commune postale: Loupiac-de-la-Réole
Code postal: 33190
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Mobitrans
Adresse postale: 3 bis Aillas Le Grand
Commune postale: Aillas
Code postal: 33124
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 006-009006 (2020-01-06)
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