Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport à la demande du réseau Transgironde Proximité 2020-2022
2019O000S08965”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transport à la demande du réseau Transgironde Proximité 2020-2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Réolais en sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.
Description du marché: Communauté de communes du Réolais en sud Gironde.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, analysée sur la base des réponses fournies au cadre de mémoire technique.”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022. La...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Convergence Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Communauté de communes Convergence Garonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par l'accord-cadre: «transport public de personne»:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par l'accord-cadre: «transport public de personne»: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route et licences en application des articles R. 3111-2 et R. 3111-3 du code des transports et articles R. 3113-2 à R. 3113-48 du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 205-499776 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde
Description
Description du marché: Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique; analysée sur la base des réponses fournies au cadre de mémoire technique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019O000S08965
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arts Voyages
Adresse postale: 18 Bonin Nord
Commune postale: Loupiac-de-la-Réole
Code postal: 33190
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communauté de communes Convergence Garonne
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobitrans
Adresse postale: 3 bis Aillas Le Grand
Commune postale: Aillas
Code postal: 33124
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant estimatif du marché.”
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant estimatif du marché.
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Source: OJS 2020/S 006-009006 (2020-01-06)