Exécution de services de transports scolaires

Communauté d'agglomération de Moulins

Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements. Les prestations sont réparties en 7 lots. Les marchés sont passés pour une durée de 6 ans à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2019-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: AOO-1903
Brève description:
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements. Les prestations sont réparties en 7 lots. Les marchés sont passés pour une durée de 6 ans à compter du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154712
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Bessay sur Allier-Neuilly Le Réal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fonctionnement sur 5j: du lundi au vendredi pour 4 services; nbre de km en charge/semaine: 1076,30 km.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Secteur de Bresnay - Besson
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fonctionnement sur 4 j: du lundi au vendredi sauf mercredi pour 1 service; nbre de km en charge/semaine: 85,60 km.
Intitulé du lot: Secteur de Bresnay - Moulins
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fonctionnement sur 5 j: du lundi au vendredi pour 1 service; nbre de km en charge/semaine: 224,10 km.
Intitulé du lot: Secteur de Chézy - Gennetines
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fonctionnement sur 4 j: du lundi au vendredi sauf mercredi pour 1 service; nbre de km en charge/semaine: 160,40km.
Intitulé du lot: Secteur de Gouise -Neuilly Le Réal
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fonctionnement sur 4 j: du lundi au vendredi sauf mercredi pour 1 service; nbre de km en charge /semaine: 109,60 km.
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Ennemond
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fonctionnement sur 4 j: du lundi au vendredi sauf mercredi pour 1 service; nbre de km en charge/semaine: 45,20 km
Intitulé du lot: Secteur de Dornes
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fonctionnement sur 5 j: du lundi au vendredi pour 2 services; nbre de km en charge/semaine: 569 km.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin année scolaire 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 066-154712 (2019-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Nièvre Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier