Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements. Les prestations sont réparties en 7 lots. Les marchés sont passés pour une durée de 6 ans à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2019-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires
AOO-1903
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements. Les prestations sont...”
Brève description
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements. Les prestations sont réparties en 7 lots. Les marchés sont passés pour une durée de 6 ans à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2019-2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bessay sur Allier-Neuilly Le Réal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Fonctionnement sur 5j: du lundi au vendredi pour 4 services; nbre de km en charge/semaine: 1076,30 km.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bresnay - Besson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fonctionnement sur 4 j: du lundi au vendredi sauf mercredi pour 1 service; nbre de km en charge/semaine: 85,60 km.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bresnay - Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fonctionnement sur 5 j: du lundi au vendredi pour 1 service; nbre de km en charge/semaine: 224,10 km.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Chézy - Gennetines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fonctionnement sur 4 j: du lundi au vendredi sauf mercredi pour 1 service; nbre de km en charge/semaine: 160,40km.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Gouise -Neuilly Le Réal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fonctionnement sur 4 j: du lundi au vendredi sauf mercredi pour 1 service; nbre de km en charge /semaine: 109,60 km.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Ennemond
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fonctionnement sur 4 j: du lundi au vendredi sauf mercredi pour 1 service; nbre de km en charge/semaine: 45,20 km”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dornes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Fonctionnement sur 5 j: du lundi au vendredi pour 2 services; nbre de km en charge/semaine: 569 km.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin année scolaire 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154712 (2019-03-29)