La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole — communauté urbaine.
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2019-2020:
— Saint-Gence — Veyrac,
— Peyrilhac — Verneuil,
— Boisseuil — Eyjeaux,
— Bonnac-la-Côte — Rilhac- Rancon,
— Le Vigen — Solignac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole — Communauté urbaine
2019-F127”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole — communauté urbaine.
Il s'agit d'assurer la...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole — communauté urbaine.
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2019-2020:
— Saint-Gence — Veyrac,
— Peyrilhac — Verneuil,
— Boisseuil — Eyjeaux,
— Bonnac-la-Côte — Rilhac- Rancon,
— Le Vigen — Solignac.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Gence — Veyrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole — Communauté urbaine
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole — communauté urbaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, pour chaque année scolaire.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, pour chaque année scolaire.
À chaque reconduction, le titulaire pourra réviser ses prix...”
Description des options
Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, pour chaque année scolaire.
À chaque reconduction, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à 2124-3, R. 2124-5, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à 2124-3, R. 2124-5, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peyrilhac — Verneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole — Communauté urbaine.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, pour chaque année scolaire.
À chaque reconduction, le titulaire pourra réviser ses prix...”
Description des options
Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, pour chaque année scolaire.
À chaque reconduction, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boisseuil — Eyjeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole — Communauté urbaine.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bonnac-la-Côte — Rilhac-Rancon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Vigen — Solignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et 16, et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de...”
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées sur le budget principal et annexe transport de Limoges Métropole — communauté urbaine et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Critères candidature: garanties et capacités techniques et financières et références professionnelles.
Critères offres:
1) la valeur technique et méthodologique (60 %), notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique, de l'annexe de l'acte d'engagement, et des fiches techniques des véhicules et des sous-critères suivants:
1.1) organisation générale de l'entreprise et des moyens matériels et humains pour assurer la prestation (35 %);
1.2) capacité de l'entreprise à répondre aux demandes urgentes face aux aléas (35 %);
1.3) qualité du matériel proposé (30 %);
2) le prix des prestations (40 %), noté sur 20 points et apprécié en fonction du BPU, du BS ainsi que du sous-détail des prix, selon la formule suivante:
Note: 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique n'est autorisée.
La présente procédure fait donc l'objet d'une procédure dématérialisée définie à l'article 4.2 du RC.
Transmission des documents par voie électronique obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 073-172872 (2019-04-10)