Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• taxibus

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2019F014
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l'Yonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56311&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197146
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Auxerre (écoles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Auxerre (écoles):

— estimation du nombre de circuits: 4,

— estimation annuelle en euros: 29 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai d'exécution est de 12 mois à compter de la rentrée scolaire 2019, soit le 2.9.2019, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.

Intitulé du lot: Sens — Paron
Numéro du lot: 10
Brève description:

Sens — Paron:

— estimation du nombre de circuits: 7,

— estimation annuelle en euros: 81 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Hors département
Numéro du lot: 12
Brève description:

Hors département:

— estimation du nombre de circuits: 2,

— estimation annuelle en euros: 16 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

À fournir obligatoirement:

— copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs,

— attestation de capacité du dirigeant,

— attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise,

— attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules,

— fiche de cohérence de l'activité.

Attention: en cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description/caractéristiques principales: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la consultation porte sur 13 circuits prévisionnels, répartis en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés (le nombre de services étant susceptible d'évoluer en fonction des modifications de pré-rentrée et des variations d'effectifs en cours d'année). Lieu d'exécution: Département de l'Yonne (certaines prestations nécessitent l'acheminement d'élèves ou d'étudiants, domiciliés dans l'Yonne, en dehors du département). Les estimations sont données à titre indicatif et n'engagent aucunement la collectivité. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Unité monétaire: l'euro. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr

Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr

Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,

— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1),

— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545),

— les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 083-197146 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370756
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197146
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot — lot 1: déclaré sans suite le 1.8.2019 — lot 10: 86 484,36 EUR HT d'après le DQE — lot 12: déclaré sans suite le 1.8.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Auxerre (Écoles)
Brève description:

4 circuits.

7 circuits.

2 circuits.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Taxibus
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 86484.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr — modalités de consultation du marché:

les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:

— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,

— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,

— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Source: OJS 2019/S 150-370756 (2019-08-02)

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