Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l'Yonne
2019F014”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l'Yonne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auxerre (écoles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Auxerre (écoles):
— estimation du nombre de circuits: 4,
— estimation annuelle en euros: 29 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution est de 12 mois à compter de la rentrée scolaire 2019, soit le 2.9.2019, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution est de 12 mois à compter de la rentrée scolaire 2019, soit le 2.9.2019, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sens — Paron
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Sens — Paron:
— estimation du nombre de circuits: 7,
— estimation annuelle en euros: 81 000 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Hors département:
— estimation du nombre de circuits: 2,
— estimation annuelle en euros: 16 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“À fournir obligatoirement:
— copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs,
— attestation de capacité du dirigeant,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
À fournir obligatoirement:
— copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs,
— attestation de capacité du dirigeant,
— attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise,
— attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules,
— fiche de cohérence de l'activité.
Attention: en cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Il s'agit d'une date prévisionnelle.
“Description/caractéristiques principales: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot. À...”
Description/caractéristiques principales: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la consultation porte sur 13 circuits prévisionnels, répartis en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés (le nombre de services étant susceptible d'évoluer en fonction des modifications de pré-rentrée et des variations d'effectifs en cours d'année). Lieu d'exécution: Département de l'Yonne (certaines prestations nécessitent l'acheminement d'élèves ou d'étudiants, domiciliés dans l'Yonne, en dehors du département). Les estimations sont données à titre indicatif et n'engagent aucunement la collectivité. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Unité monétaire: l'euro. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,
— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1),
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545),
— les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 083-197146 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Auxerre (Écoles)
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: 4 circuits.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: 7 circuits.
Description du marché: 2 circuits.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Auxerre (écoles)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2019F015
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Sens — Paron
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxibus
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86484.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019F016
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Hors département
“— accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot — lot 1: déclaré sans suite le 1.8.2019 — lot...”
— accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot — lot 1: déclaré sans suite le 1.8.2019 — lot 10: 86 484,36 EUR HT d'après le DQE — lot 12: déclaré sans suite le 1.8.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr — modalités de consultation du marché:
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
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Source: OJS 2019/S 150-370756 (2019-08-02)