Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l'Yonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
2019-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89089
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://www.yonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56311&orgAcronyme=w7v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l'Yonne 2019F014”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de l'Yonne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Auxerre (écoles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“Auxerre (écoles): — estimation du nombre de circuits: 4, — estimation annuelle en euros: 29 000 EUR TTC.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution est de 12 mois à compter de la rentrée scolaire 2019, soit le 2.9.2019, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sens — Paron
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Sens — Paron: — estimation du nombre de circuits: 7, — estimation annuelle en euros: 81 000 EUR TTC.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Hors département: — estimation du nombre de circuits: 2, — estimation annuelle en euros: 16 000 EUR TTC.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“À fournir obligatoirement: — copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs, — attestation de capacité du dirigeant, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Description/caractéristiques principales: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot. À...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — en...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 083-197146 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Auxerre (Écoles)
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: 4 circuits.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: 7 circuits.
Description du marché: 2 circuits.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197146

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019F014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Auxerre (écoles)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2019F015
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Sens — Paron
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxibus
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86484.36 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019F016
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Hors département

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot — lot 1: déclaré sans suite le 1.8.2019 — lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-370756 (2019-08-02)
Recherches connexes 🔍