Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires
Marché no2019.00005
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de service de transports scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les entreprises pourront répondre à un lot ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exécution de transports scolaires pour la Vallée du Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“École de Douy, Montigny-le-Gannelon, Saint-Hilaire-sur-Yerre et cantine de Douy.”
Description du marché:
“Transports scolaires sur les communes de Douy, Montigny-le-Gannelon, Saint-Hilaire-sur-Yerre et transports des élèves le midi vers la cantine de Douy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une tranche ferme: 2019/2020 — 2020/2021.
Une tranche conditionnelle: 2021/2022.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exécution de transports scolaires pour la Vallée de l'Aigre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les communes de Autheuil Charray, Le Mée, La Ferté-Villeneuil, Romilly-sur-Aigre et la cantine de La Ferté-Villeneuil.”
Description du marché:
“Transports scolaires sur les communes de Autheuil Charray, Le Mée, La Ferté-Villeneuil, Romilly-sur-Aigre et transports le midi vers la cantine de La...”
Description du marché
Transports scolaires sur les communes de Autheuil Charray, Le Mée, La Ferté-Villeneuil, Romilly-sur-Aigre et transports le midi vers la cantine de La Ferté-Villeneuil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-01
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Une seule entreprise ou groupement d'entreprises en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué...”
Une seule entreprise ou groupement d'entreprises en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 066-154573 (2019-03-29)