Exécution de services de transport public, lignes régulières et scolaires, sur le territoire des Alpes de Hautes Provence (16 lots)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 16 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152089
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans toutefois entrainer une prolongation d'exécution du marché de plus de 3 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: Secteur de l' Ubaye
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 169 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter du 1er septembre 2019, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans

Description des options: Les variantes sont admises voir l'article 2.7 du règlement de consultation
Intitulé du lot: Secteur de la Hautes Ubaye
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 185 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur St André les Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 199 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Haut Verdon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 317 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Annot
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 160 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Castellanne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 251 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Riez
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 61 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Reillane
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 205 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Banon
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 298 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Forcalquier
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 424 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Sisteron
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 540 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Thèze
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 32 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Gigors
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 16 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Faucon-Du-Caire
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 34 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Bayons
Numéro du lot: 15
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 18 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Intitulé du lot: Secteur Forcalquier-Manosque
Numéro du lot: 16
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 108 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence, - copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-152089 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5523348.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401182
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152089
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

La durée de chaque marché est de 1 an à compter du 1.9.2019, renouvelables pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de l'Ubaye
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 169 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Description des options: Les variantes sont admises voir l'article 2.7 du règlement de consultation.
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 185 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Intitulé du lot: Secteur Saint-André-les-Alpes
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 199 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Le montant minimum annuel du marché est de 317 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Le montant minimum annuel du marché est de 160 000 EUR HT. L'accord_cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région

Le montant minimum annuel du marché est de 251 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Le montant minimum annuel du marché est de 61 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Le montant minimum annuel du marché est de…

… 205 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

… 298 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Le montant minimum annuel du marché est de 424 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Le montant minimum annuel du marché est de 540 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Le montant minimum annuel du marché est de 32 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Le montant minimum annuel du marché est de 16 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Intitulé du lot: Secteur Faucon-du-Caire
Brève description:

Le montant minimum annuel du marché est de 34 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Le montant minimum annuel du marché est de…

… 18 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

… 108 000 EUR HT. L'accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Autocars Sarlin
Adresse postale: Les Laphonds La Bréole
Commune postale: Ubaye-Serre-Ponçon
Code postal: 04340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 307917.02 EUR 💰
Nom: Société des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 cours Ladoucette — BP 162
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 344920.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: SARL Autocars Delaye
Adresse postale: La Fabrique
Commune postale: Barrême
Code postal: 04330
Valeur totale du marché: 339334.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: JAG Haut Verdon Voyages
Adresse postale: La Bourgade
Commune postale: Colmars-les-Alpes
Code postal: 04370
Valeur totale du marché: 615 544 EUR 💰
Nom: Autocars Vallées d'Azur
Adresse postale: 25 RD 6202 — quartier l'Adroit
Commune postale: Puget-Théniers
Code postal: 06260
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 301173.25 EUR 💰
Nom: CDC Voyages
Adresse postale: plan de la Palud
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Valeur totale du marché: 502214.71 EUR 💰
Nom: Voyages Sumian
Adresse postale: avenue des Thermes
Commune postale: Gréoux-les-Bains
Code postal: 04800
Valeur totale du marché: 228842.76 EUR 💰
Nom: Autocars Somatrav
Adresse postale: quartier Pimoutier — RD 4096
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Valeur totale du marché: 280799.81 EUR 💰
Nom: SAS Autocars Sumian
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Valeur totale du marché: 449134.25 EUR 💰
Nom: Établissements Bremond Freres
Adresse postale: rue du Liège — ZI Les Ferrières
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 715127.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Autocars Payan
Adresse postale: 2 route de Marseille
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Valeur totale du marché: 994947.29 EUR 💰
Nom: Gaudin Thierry
Adresse postale: Burlon Bas
Commune postale: Sigoyer
Valeur totale du marché: 62479.76 EUR 💰
51752.40 EUR 💰
56376.60 EUR 💰
58439.15 EUR 💰
Nom: Établissements Bremond Frères
Valeur totale du marché: 214345.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 163-401182 (2019-08-22)

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