La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 16 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport public, lignes régulières et scolaires, sur le territoire des Alpes de Hautes Provence (16 lots)
2019-125”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 16 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l' Ubaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 169 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1er septembre 2019, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter du 1er septembre 2019, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les variantes sont admises voir l'article 2.7 du règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Hautes Ubaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 185 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur St André les Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 199 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haut Verdon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 317 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Annot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 160 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Castellanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 251 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Riez
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 61 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Reillane
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 205 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Banon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 298 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 424 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 540 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Thèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 32 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Gigors
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 16 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Faucon-Du-Caire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 34 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bayons
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 18 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Forcalquier-Manosque
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 108 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence, - copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans toutefois entrainer une prolongation d'exécution du marché de plus de 3 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2019/S 065-152089 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 16 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5523348.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'Ubaye
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 169 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.” Informations sur les options
Description des options: Les variantes sont admises voir l'article 2.7 du règlement de consultation.
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 185 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-André-les-Alpes
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 199 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 317 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 160 000 EUR HT. L'accord_cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 251 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 61 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 205 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 298 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 424 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 540 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 32 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 16 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Faucon-du-Caire
Description
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 34 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 18 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Description du marché:
“Le montant minimum annuel du marché est de 108 000 EUR HT. L'accord cadre est conclu sans maximum. Seul le montant minimum engage la Région.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de l'Ubaye
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Sarlin
Adresse postale: Les Laphonds La Bréole
Commune postale: Ubaye-Serre-Ponçon
Code postal: 04340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307917.02 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de la Hautes Ubaye
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 cours Ladoucette — BP 162
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344920.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Saint-André-les-Alpes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Autocars Delaye
Adresse postale: La Fabrique
Commune postale: Barrême
Code postal: 04330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339334.45 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Haut Verdon
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: JAG Haut Verdon Voyages
Adresse postale: La Bourgade
Commune postale: Colmars-les-Alpes
Code postal: 04370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 544 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Annot
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Vallées d'Azur
Adresse postale: 25 RD 6202 — quartier l'Adroit
Commune postale: Puget-Théniers
Code postal: 06260
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301173.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 48387.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Castellanne
Nom et adresse du contractant
Nom: CDC Voyages
Adresse postale: plan de la Palud
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502214.71 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Riez
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Sumian
Adresse postale: avenue des Thermes
Commune postale: Gréoux-les-Bains
Code postal: 04800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228842.76 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Reillane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Somatrav
Adresse postale: quartier Pimoutier — RD 4096
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280799.81 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Banon
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Sumian
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449134.25 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Forcalquier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Bremond Freres
Adresse postale: rue du Liège — ZI Les Ferrières
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 715127.19 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 188262.46 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Sisteron
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Payan
Adresse postale: 2 route de Marseille
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 994947.29 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Thèze
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaudin Thierry
Adresse postale: Burlon Bas
Commune postale: Sigoyer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62479.76 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur Gigors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51752.40 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur Faucon-du-Caire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56376.60 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur Bayons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58439.15 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Secteur Forcalquier-Manosque
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Bremond Frères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214345.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 56504.50 💰
“La durée de chaque marché est de 1 an à compter du 1.9.2019, renouvelables pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale...”
La durée de chaque marché est de 1 an à compter du 1.9.2019, renouvelables pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 163-401182 (2019-08-22)