Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux communautaires

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux communautaires.
Ces prestations comprennent:
— la prise en charge de tous les sites en début de marché ainsi qu'une prise en charge en cas de rajout d'un site dans le périmètre du marché en cours d'exécution,
— le nettoyage et l'entretien des locaux qui comprend:
—— la présence du référent sur chaque site,
—— l'enlèvement des déchets au quotidien,
—— la fourniture des produits d'entretien et sanitaires y compris les consommables et distributeurs de consommables,
—— le nettoyage des locaux,
—— le nettoyage de la vitrerie (intérieure et extérieure y compris le travail en hauteur acrobatique et avec nacelle élévatrice),
— les opérations spécifiques détaillées dans les annexes au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Leonetti Hygiène maintenance service

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux communautaires. Ces prestations comprennent: — la prise en charge de tous les sites en début de marché ainsi qu'une prise en charge en cas de rajout d'un site dans le périmètre du marché en cours d'exécution, — le nettoyage et l'entretien des locaux qui comprend: —— la présence du référent sur chaque site, —— l'enlèvement des déchets au quotidien, —— la fourniture des produits d'entretien et sanitaires y compris les consommables et distributeurs de consommables, —— le nettoyage des locaux, —— le nettoyage de la vitrerie (intérieure et extérieure y compris le travail en hauteur acrobatique et avec nacelle élévatrice), — les opérations spécifiques détaillées dans les annexes au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357342
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux communautaires.

Ces prestations comprennent:

— la prise en charge de tous les sites en début de marché ainsi qu'une prise en charge en cas de rajout d'un site dans le périmètre du marché en cours d'exécution,

— le nettoyage et l'entretien des locaux qui comprend:

—— la présence du référent sur chaque site,

—— l'enlèvement des déchets au quotidien,

—— la fourniture des produits d'entretien et sanitaires y compris les consommables et distributeurs de consommables,

—— le nettoyage des locaux,

—— le nettoyage de la vitrerie (intérieure et extérieure y compris le travail en hauteur acrobatique et avec nacelle élévatrice),

— les opérations spécifiques détaillées dans les annexes au CCTP.

Valeur totale estimée: 2504003.96 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes:

— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT

— sans montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 2504003.96 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.
Description des options:

— le marché est reconductible tacitement 3 fois,

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020.

Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse renseigné par le candidat
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en termes d'environnement et de développement durable
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative aux articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique, dont l'application est obligatoire.

À cet effet, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à l'insertion (cf. article 4.2 du CCAP).

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190725w2_01

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Seront soumis à visite:

— le siège CASA aux Genêts,

— le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris,

— la médiathèque Albert Camus à Antibes,

— le théâtre communautaire Anthéa à Antibes,

— le pôle culturel Auguste Escoffier à Villeneuve Loubet,

— business Pôle 1 et Business Pôle 2 à Sophia Antipolis.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction architecture et bâtiments, Tél: +33 489877120, afin que leur soit proposée une date de visite.

Les candidats seront pris en charge individuellement.

Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.

Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.

Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) Le principe de l'organisation mise en place appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur: 2);

1.2) L'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge...) (sous coefficient pondérateur: 1,5);

1.3) la démarche environnementale et la procédure de gestion de la qualité (sous coefficient pondérateur: 1);

1.4) Les CV et attestations de qualifications des responsables d'équipes et des intervenants spécialisés (sous coefficient pondérateur: 0,5);

1.5) L'organisation et la procédure pour la disponibilité du référent (sous coefficient pondérateur: 0,5);

1.6) L'organisation et la procédure pour la mise à disposition pour une urgence (sous coefficient pondérateur: 0,5).

Les sous-critères du critère Performance en matière d'insertion professionnelle sont:

3.1) Modalités de mise en œuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (le candidat décrira les modalités prévues, ainsi que le nombre d'heures dédiées à la formation (sous coefficient pondérateur: 1);

3.2) Projet du candidat en matière de tutorat / encadrement d'une part, et d'accompagnement socio-professionnel du personnel en insertion d'autre part (pour chacun de ces 2 thèmes, le candidat décrira les modalités prévues, ainsi que le nombre d'heures dédiées) (sous coefficient pondérateur: 1).

Les sous-critères du critère du critère Performance en terme de développement durable sont:

Le titulaire fournira toutes les fiches techniques des produits de nettoyage mises à jour et qui devront être certifiés Ecolabel Européen ou équivalent (sous coefficient pondérateur: 1).

4.2) Démarche de l'entreprise en termes de développement durable (transport, source d'énergie, recyclage et réduction des emballages) (sous coefficient pondérateur: 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-357342 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux communautaires.

Valeur totale du marché: 528038.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts — BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595223
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357342
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
20
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en termes de développement durable
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: SARL Leonetti Hygiène Maintenance Service
Adresse postale: 29 chemin du Santon — centre commercial les Santons
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 528 038 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Source: OJS 2019/S 242-595223 (2019-12-12)

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