Exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson
La présente consultation concerne l'exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson. La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définie dans les documents de la consultation. Le présent marché se décompose en:
— une partie à prix forfaitaire: exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson,
— une partie à prix unitaires: partie du marché à bons de commande pour un maximum annuel de 5 000 EUR HT correspondant à des prestations complémentaires de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de...”
Titre
Exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson
19lf-Tr-001
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson. La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définie dans les documents de la consultation. Le présent marché se décompose en:
— une partie à prix forfaitaire: exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson,
— une partie à prix unitaires: partie du marché à bons de commande pour un maximum annuel de 5 000 EUR HT correspondant à des prestations complémentaires de transport.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson. La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définie dans les documents de la consultation. Le présent marché se décompose en:
— une partie à prix forfaitaire: exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson,
— une partie à prix unitaires: partie du marché à bons de commande pour un maximum annuel de 5 000 EUR HT correspondant à des prestations complémentaires de transport.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être reconduit 2 fois pour, chaque fois, une période d'1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 007-011940 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson. La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définie dans les documents de la consultation. Le présent marché se décompose en:
— une partie à prix forfaitaire: exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson,
— une partie à prix unitaires: partie du marché à bons de commande pour un maximum annuel de
5 000 EUR HT correspondant à des prestations complémentaires de transport.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120223.64 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson. La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définie dans les documents de la consultation. Le présent marché se décompose en:
— une partie à prix forfaitaire: exécution d'un service de transport urbain de voyageurs par un véhicule de type navette sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert et jusqu'à la gare de Bonson,
— une partie à prix unitaires: partie du marché à bons de commande pour un maximum annuel de
5 000 EUR HT correspondant à des prestations complémentaires de transport.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011940
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2TMC Damon
Adresse postale: ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120223.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité