Évaluation de la préfiguration du service national universel

Ministères santé, travail et sport

Réalisation d'une enquête qualitative (lot 1) et d'une enquête quantitative (lot 2) sur les séjours de cohésion sur les sites préfigurateurs du Service national universel (SNU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 19_19-271
Brève description:

Réalisation d'une enquête qualitative (lot 1) et d'une enquête quantitative (lot 2) sur les séjours de cohésion sur les sites préfigurateurs du Service national universel (SNU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.piton@jeunesse-sports.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417461&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417461&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100785
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées dans le CCAP relatif au lot nº 2. L'affermissement de la tranche optionnelle proroge la durée du marché pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'une enquête qualitative sur les séjours de cohésion sur les 13 sites préfigurateurs du SNU
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet de réaliser une enquête qualitative sur les séjours de cohésion qui se dérouleront sur les 13 sites préfigurateurs du SNU, en s'appuyant sur une série d'entretiens individuels (29 par territoire, soit un total de 377 entretiens). Parallèlement à ces entretiens, des observations seront réalisées pendant différents temps du séjour. 65 temps seront observés (un temps correspondant à une durée comprise entre 15 mn et 3:00)

Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Réalisation d'une enquête quantitative sur les séjours de cohésion sur les 13 sites préfigurateurs du SNU
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet de réaliser une enquête quantitative par l'administration de 2 questionnaires:

— l'un à l'issue des séjours de cohésion qui se dérouleront sur les 13 sites préfigurateurs du SNU, du 16 au 28.6.2019 (tranche ferme),

— l'autre qui serait administré en juillet 2020 et qui évaluera la phase «d'intérêt général», étalée sur un an après la fin du séjour de cohésion (tranche optionnelle).

Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Description des options: Tranche optionnelle: enquête suite à la phase d'intérêt général.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (version mise à jour au 26.10.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (version mise à jour au 26.10.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.

Situation économique et financière:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Expérience et qualification de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417461&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Information lot nº 2: le lot 2 se décompose en 2 tranches:

— une tranche ferme: enquête réalisée à l'issue des séjours de cohésion,

— une tranche optionnelle: enquête suite à la phase d'intérêt général.

Lieux d'exécution: les prestations sont réalisées sur 13 territoires préfigurateurs du SNU:

— Auvergne-Rhône-Alpes: Puy de Dôme (63)?

— Bourgogne-Franche-Comté: Haute-Saône (70)?

— Bretagne: Morbihan (56),

— Centre-Val de Loire: Cher (18),

— Grand Est: Ardennes (08),

— Haut-de-France: Nord (59),

— Île-de-France: Val-d'Oise (95),

— Nouvelle Aquitaine: Creuse (23),

— Normandie: Eure (27),

— Occitanie: Hautes-Pyrénées (65),

— Pays de la Loire: Loire-Atlantique (44),

— Provence-Alpes-Côte d'azur: Vaucluse (84),

— Guyane (973).

Candidature: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551- 6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 .4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 044-100785 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247222.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292123
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100785
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'autre qui serait administré en juillet 2020 et qui évaluera la phase «d'intérêt général» étalée sur un an après la fin du séjour de cohésion (tranche optionnelle).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation et méthodologie
Sous-critère 2: expérience et qualification de l'équipe proposée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Pluricité SARL
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pluricite.fr/ 🌏
Nom: Itinere Conseil Scop SARL
Adresse postale: 34 rue Jean Broquin
Code postal: 69006
Adresse Internet: http://www.itinere-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 158922.50 EUR 💰
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.ipsos.com 🌏
Valeur totale du marché: 88 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 119-292123 (2019-06-19)

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