Études techniques

Conseil général d'Indre et Loire

Accord-cadre à bons de commande sur 4 ans.
— lot 1: avec montant minimum de 16 500 EUR HT et sans maximum,
— lot 2: avec montant minimum de 33 500 EUR HT et sans maximum,
— lot 3: avec montant minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energio
• Ginger Cebtp

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: F2019_131
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur 4 ans. — lot 1: avec montant minimum de 16 500 EUR HT et sans maximum, — lot 2: avec montant minimum de 33 500 EUR HT et sans maximum, — lot 3: avec montant minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457536
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur 4 ans.

— lot 1: avec montant minimum de 16 500 EUR HT et sans maximum,

— lot 2: avec montant minimum de 33 500 EUR HT et sans maximum,

— lot 3: avec montant minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum.

Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1 — études et maîtrise d'œuvre de structure
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — avec montant minimum de 16 500 EUR HT et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2 — études d'économiste, assistant maîtrise d'œuvre et OPC
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — avec montant minimum de 33 500 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — études génie climatique, fluides et énergétiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — avec montant minimum de 25 000 EUR HT et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: Qualification: cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notice méthodologique 25; cohérence des temps proposés sur les commandes types 20; moyens humains et matériels dédiés 15)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre et Loire: direction de l'éducation et du patrimoine
Adresse postale: 2 rue Buffon
Téléphone: +33 247314962 📞
Courrier électronique: marches-batiments@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Télé- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 188-457536 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur quatre ans: — lot 1 — avec montant minimum de 16 500 EUR HT et sans maximum; — lot 2 — avec montant minimum de 33 500 EUR HT et sans maximum; — lot 3 — avec montant minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum.

Valeur totale du marché: 41 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511089
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457536
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Marchés notifiés le 27.7.2020 (lot 1) et le 24.7.2020 (lot 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur quatre ans:

— lot 1 — avec montant minimum de 16 500 EUR HT et sans maximum;

— lot 2 — avec montant minimum de 33 500 EUR HT et sans maximum;

— lot 3 — avec montant minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum.

Intitulé du lot: Lot nº 1: études et maîtrise d'œuvre de structure
Brève description: Lot 1: avec montant minimum de 16 500 EUR HT et sans montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Ginger Cebtp
Adresse postale: 23 rue Jan Palach
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 16 500 EUR 💰
Nom: Energio
Adresse postale: 7 rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 209-511089 (2020-10-22)

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